4e licence 3G : Bouygues veut suspendre la procédure

par Camille Gévaudan

tags : 3G , FAI , Free

CC Erik Hersman

Après Orange et SFR, qui avaient déposé au mois d’août une plainte similaire auprès de la Commission européenne, c’est au tour de Bouygues Telecom de contester la procédure d’attribution de la 4e licence 3G. Bouygues a aujourd’hui déposé deux recours au Conseil d’État, s’estimant lésé par « les avantages cumulés accordés au quatrième opérateur » qui créent « une distorsion de concurrence ».

Premier objet de la plainte, identique à celui précédemment mis en avant par Vivendi et France Telecom : le prix de la 4e licence est trop bas. Le montant avait pourtant été calculé au plus juste pour correspondre à la valeur des fréquences vendues, au même tarif que celui dont avaient bénéficié les opérateurs historiques. Ceux-ci avaient versé 619 millions d’euros pour 15 MHz. La nouvelle licence, ayant une plage de fréquences trois fois moindre, devait coûter 206 millions d’euros. Luc Chatel avait rapidement annoncé et appliqué par un décret le rehaussement du montant à hauteur de 240 millions d’euros sous la pression du triumvirat SFR, Orange, Bouygues.

Le second recours demande ni plus ni moins « l’annulation de l’arrêté qui autorise le lancement de l’appel à candidatures pour la quatrième licence dans les conditions définies par l’Arcep ». Sans doute pour gagner du temps, à huit jours de la date de clôture des dépôts de dossiers. Le règlement prévoit en effet que si la licence n’est pas attribuée à la date du 30 juin 2010, les trois opérateurs ne seront plus contraints de céder une partie de leurs fréquences sur la bande des 900 Mhz, considérée comme la meilleure, durant le temps nécessaire au nouvel arrivant pour monter ses propres infrastructures. Le Canard Enchaîné avait expliqué en mai que cette ouverture pourrait signer l’arrêt de mort de la nouvelle licence : « Au-delà du 30 juin, le quatrième opérateur ne disposerait alors que de fréquences sur la bande des 2100MHz, laquelle nécessite 3 fois plus d’antennes pour fonctionner. La couverture de la totalité du territoire lui couterait 9 milliards au lieu de 3, selon un haut fonctionnaire de Bercy. Cela rendrait l’opération irréalisable. »

En avril, Bouygues avait déjà demandé au Conseil d’État d’annuler l’obligation faite aux 3 opérateurs de téléphonie mobile de partager avec le nouvel entrant fréquences GSM et sites d’installation des antennes. En vain.

Parallèlement, la voie se dégage devant Free. Le groupe Bolloré a retiré mardi sa candidature, n’ayant pas trouvé le partenaire sans lequel il n’était « pas raisonnable » de se lancer dans l’acquisition de la licence. Leur décision suit celles de l’opérateur virtuel Kertel et de l’égyptien Orascom, et laisse le groupe Iliad seul candidat officiellement en lice. Numericable et Virgin mobile, qui pourraient faire dossier commun, n’ont aux dernières nouvelles pas dépassé le stade du « on y réfléchit, on y travaille » exprimé par la voix du PDG de Numericâble. Leur décision finale ne sera annoncée que jeudi prochain mais il paraît peu probable que leur dossier soit finalement déposé.

Mise à jour :

Numericable et Virgin mobile ont annoncé leur désistement jeudi 22 octobre, dans un communiqué commun. Pierre Danon, PDG de Numericable, craint que la licence 3G ne se révèle finalement « inexploitable » en raison du délai et des coûtes relatifs au déploiement du futur réseau.

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