70% des Britanniques contre la riposte graduée

par Camille Gévaudan

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Open Rights Group - DR

« Que ce soit pour travailler en ligne, pour étudier, se cultiver, payer ses factures ou simplement rester en contact avec ses amis ou sa famille, une connexion Internet rapide est aujourd’hui considérée par la plupart des gens comme un service essentiel, indispensable au même titre que l’électricité, le gaz et l’eau. » Le Premier ministre britannique Gordon Brown avait vu juste en évoquant, dans une tribune publiée le 16 juin dans le Times, l’importance pour ses citoyens d’un accès haut-débit à Internet. Une importance telle que cet accès ne devrait pas être suspendu par les fournisseurs d’accès, en cas de téléchargement illégal, sur simple réclamation des ayants droit.

Une étude réalisée par l’institut de sondages YouGov et commandée par l’Open Rights Group, association militant pour les droits et libertés sur Internet, a en effet révélé que 70 % des citoyens britanniques sont opposés au principe de riposte graduée. Un pourcentage semblable estime que toute décision affectant la connexion Internet devrait faire l’objet d’un procès en bonne et due forme s’appuyant sur des preuves que le téléchargement illégal a bien eu lieu sur la machine incriminée. 16 % seulement se disent en faveur d’une procédure automatique d’application des sanctions telle qu’elle est actuellement envisagée par le gouvernement, même si elle s’applique « en dernier ressort et après plusieurs avertissements » comme le promettait le ministre du Commerce, Lord Peter Mandelson.

Parmi les activités qu’une suspension de connexion Internet rendrait impossibles, la gestion des comptes bancaires et les achats en ligne sont le plus souvent cités comme problématiques. 30 % des sondés estiment handicapant de ne plus avoir accès à ces services via Internet, et 43 % de ces derniers classent ce problème comme « majeur ». Seuls 19 % des interrogés, en revanche, pensent qu’une déconnexion entraverait leurs activités professionnelles ou scolaires.

L’étude est d’autant plus importante qu’elle constitue au Royaume-Uni la première consultation publique sur le sujet. À huit mois des prochaines élections législatives, elle tente également de prévoir l’impact politique de ce débat. Il n’est pas négligeable : 44 % se disent moins susceptibles de voter pour un parti qui soutient les propositions de déconnexion. C’est le cas du Parti conservateur, actuellement favori, mais aussi du travailliste Mandelson auquel le directeur exécutif de l’Open Rights Group conseille de revoir son programme « imprudent et impopulaire ». Tout en rappelant que le système de riposte graduée, surnommée Three Strikes Law en anglais, ne permettra certainement pas de venir en aide à l’industrie musicale et faire décoller les offres légales, ni de rapporter « le moindre penny » aux artistes.

Mise à jour :

Réagissant aux inquiétudes exprimées par les Britanniques à travers cette étude, le ministre de la culture Ben Bradshaw a annoncé aujourd’hui une modification du projet gouvernemental : les sanctions prononcées à l’encontre des internautes pirates devront découler d’une décision judiciaire, dont les prévenus pourront faire appel. Cette évolution est comparable à celle qu’a connue la loi Hadopi après avoir été censurée par le Conseil constitutionnel, au mois de juin. Les Sages avaient jugé que le volet sanctions de la loi « relève par nature de la seule compétence de l’autorité judiciaire, gardienne des libertés essentielles et de la propriété privée. »

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