A Luxembourg, Microsoft est condamné pour l’exemple

par Christophe Alix, Julie Majerczak

tags : justice , Microsoft

CC Rui Moura

Il n’est pas fréquent, pour ne pas dire jamais vu, que Microsoft morde à ce point la poussière. Alors que le leader mondial de l’informatique avait jusqu’ici toujours réussi à éviter qu’une juridiction quelconque ne vienne remettre drastiquement en cause sa politique commerciale, le tribunal de première instance (TPI) auprès de la Cour de justice européenne de Luxembourg a infligé hier une défaite inédite au géant américain. Huit ans après le début du titanesque dossier « Microsoft contre l’Union européenne », les magistrats ont largement confirmé le bien fondé de la condamnation de la multinationale pour « abus de position dominante » prononcé en mars 2004 par la Commission de Bruxelles. Oui, a tranché le TPI, Microsoft a bien abusé de son « quasi-monopole sur le marché des systèmes d’exploitation [dont il équipe 95 % des ordinateurs individuels, ndlr] afin de restreindre la concurrence ». Oui, a-t-il jugé, les mesures correctives imposées par Bruxelles pour remédier à cet état de fait étaient entièrement justifiées.

L’effet le plus immédiat d’une décision étayée en plus de 100 pages est d’entériner l’amende record (777 millions d’euros au total) infligée par les autorités européennes à la firme fondée par Bill Gates. Mais l’essentiel est ailleurs, comme le résume François Lévêque, professeur d’économie à l’école des Mines de Paris : « Le TPI a considéré que la situation exceptionnelle qui est celle de Microsoft sur son marché légitimait parfaitement l’obligation imposée par Bruxelles d’ouvrir les vannes de sa propriété intellectuelle. C’est une décision qui pourrait changer pas mal de choses à l’avenir. »

Alors que beaucoup pronostiquaient un arrêt mitigé en raison même de l’incroyable complexité du dossier, le TPI a donné raison à la Commission sur les deux principaux points de litige. Il l’a suivi dans son refus d’avaliser la vente liée du Media Player (logiciel de lecture de fichiers audio et vidéo) avec Windows qui a permis à Microsoft d’éliminer toute concurrence sérieuse sur ce marché et d’affaiblir considérablement des solutions alternatives comme celle de Real Network. Et, à ceux qui ironisent sur l’échec du « remède » (la vente d’un système d’exploitation amputé du Media Player), la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, a répondu que si c’est au client de choisir, encore faut-il qu’il ait le choix.

Point plus capital encore, le tribunal a également approuvé le combat de Bruxelles pour contraindre Microsoft à mettre en œuvre l’interopérabilité dans les serveurs (la compatibilité entre les différents systèmes) en fournissant une meilleure documentation technique à ses concurrents. Confortée par ce qu’elle qualifie de « grande victoire pour les consommateurs », Neelie Kroes a clairement indiqué qu’elle voulait maintenant voir « une baisse substantielle » des parts de marché de Microsoft, et qu’elle fera tout pour que l’entreprise se conforme le plus rapidement possible à ses obligations. Malgré sa défaite, le numéro 3 et stratège des combats juridiques de Microsoft, Brad Smith, a enchaîné les conférences de presse à Luxembourg le matin, puis à Bruxelles en début d’après-midi. Bon perdant, profil bas, il a qualifié la décision du tribunal de « décevante » tout en répétant que Microsoft se conformerait au plus vite aux exigences de la Commission.

Il a surtout cherché à tordre le cou à l’idée selon laquelle la domination de Microsoft avait constitué un frein à l’innovation ces dernières années en rappelant les accords signés par le groupe en matière d’interopérabilité (avec Nokia, Sun et même Novell, un acteur du logiciel libre) et que les investissements de l’entreprise dans la recherche sur le Vieux Continent étaient passés de 3 millions de dollars à 500 aujourd’hui. Bref, que le Microsoft d’aujourd’hui n’est plus celui d’hier.

« Microsoft essaie de faire passer cette décision pour anachronique, juge François Lévêque. Mais la question n’est pas là. En donnant raison à la Commission, la décision du TPI sert à produire des effets futurs bien plus qu’à corriger des situations passées auxquelles on ne peut plus rien. »

Microsoft a maintenant deux mois et dix jours pour faire appel d’une décision qui ne pourra plus être annulée sur le fond mais uniquement pour des raisons de procédure. « Rien n’est encore décidé, a temporisé Brad Smith, nous devons lire calmement l’arrêt et réfléchir sérieusement avant de prendre une telle décision. » En fin d’après-midi, le titre Microsoft accusait une baisse de 1,21 % en Europe et de 0,9 % sur le Nasdaq où il est coté.

A lire également sur Ecrans.fr :
- « Qu’aurait fait Microsoft si la cour de justice lui avait donné raison ? », entretien avec François Lévêque, professeur d’économie à l’école des Mines de Paris. et spécialiste du droit de la concurrence.

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