Pas de nouvelle taxe sur les sites de vidéos

par Astrid Girardeau

tags : publicité , vidéo , justice , économie

C’était prévisible. Le projet de taxe de 2% sur les revenus publicitaires sur les sites de services de vidéo en ligne a été rejeté hier soir par le Sénat.

Pour rappel, la semaine dernière, lors de son passage devant la commission des finances du Sénat, l’Article 34 bis de la Loi rectificative des finances pour 2007 concernant cette taxe avait reçu un accueil très défavorable. Philippe Marini le rapporteur général de la commission, déplorait l’absence « de chiffrage sur le montant des ressources attendues », le fait que « le dispositif adopté ne semble pas correspondre à l’intention de ses auteurs » et qu’« en l’absence de concertation préalable avec les professionnels, il aurait fallu tenir compte des différentes impositions auxquelles sont déjà soumises les entreprises offrant des services de vidéo à la demande. »

L’article a donc été supprimé malgré la proposition, de Mr Gaillard et Mme Morin-Desaillyde , de supprimer les mots « ou gratuit » et « ou documents » dans le paragraphe : « La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique. » Et malgré l’intervention de Nicole Bricq pour qui la taxe est utile car « l’industrie des programmes, fragilisée par l’émergence de nouveaux médias et du téléchargement en ligne, a besoin de financements supplémentaires. »

Parlant au nom du gouvernement, Éric Woerth s’est déclaré pour la suppression de l’article indiquant que : « cette question mérite une réflexion plus approfondie. Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? »

Un peu de répit donc pour les sites de vidéos en ligne (Dailymotion, YouTube, etc.) dont le succès semble plus que jamais attirer les regards des ayant-droits, des médias (dont TF1), et maintenant du gouvernement. Une attitude que regrette Giuseppe de Martino, directeur juridique de Dailymotion qui, il y a une semaine, nous disait souhaiter que « l’Etat cesse de voir Internet comme un centre de profit, mais au contraire qu’il aide le jeune vivier de créateurs du net. »

A lire également :
- La commission du Sénat contre la taxation de la vidéo en ligne (17/12/2007)
- Les sites audiovisuels bientôt taxés ? (12/12/2007)

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