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lundi 17 décembre 2012 12:09

  • téléphone

Abondance d’amendes pour Orange et SFR

par Catherine Maussion

tags : économie , Orange , SFR

L’Autorité de la concurrence a infligé 117 millions d’euros d’amende à Orange et 66 millions à SFR, pour avoir verrouillé leurs abonnés, entre 2005 et 2008, via des offres permettant des appels illimités au sein de leur réseau.

 

En quoi ces « cadeaux » sont-ils condamnables ?

Ces offres dites d’abondance étaient au cœur de la gamme des deux opérateurs et permettaient les appels illimités vers trois numéros du même opérateur, ou vers tous les numéros, à certaines heures. Une soupape à l’époque où une majorité d’abonnés étaient calés sur des petits forfaits (une heure ou deux) et très appréciable lorsque l’on sait que 70% des appels d’un abonné s’adressent à ses trois premiers interlocuteurs. Chaque abonné devenait prescripteur en invitant son entourage à le rejoindre sur son réseau. Mais une fois sa tribu constituée, il devient très coûteux de sortir de ces forfaits. L’autorité a constaté que les changements d’opérateur étaient 16 fois moins élevés pour un abonné deux heures utilisant ce forfait d’abondance. Ce « verrouillage » s’est exercé au détriment de Bouygues Telecom (17% du marché), handicapé par sa faible base d’abonnés.

Pourquoi une sanction aussi tardive ?

L’autorité regrette la longueur de l’instruction : six ans entre la plainte et la sanction. Elle l’impute aux manœuvres dilatoires, notamment de France Télécom qui est allé jusqu’à saisir la Cour de cassation pour contester un complément d’instruction. De son côté, l’opérateur expliquait le délai par des « bourdes de procédure » commises par l’autorité. Son président, Bruno Lasserre, s’est inquiété des moyens colossaux investis en consultations juridiques par les accusés dans leur défense. Au total, 48 000 pièces ont été cotées. Bouygues Telecom compte réclamer aux opérateurs des dommages et intérêts.

 

Paru dans Libération du 14 décembre 2012


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