Abus de CDD : Le Lay faisait trop tourner

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Patrick Le Lay à Rennes le 7 mai 2010. (Photo Stéphane Mahé. Reuters)

L’ex-patron de TF1 Patrick Le Lay a été condamné aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-seine) à payer en tout 7500 euros d’amende pour recours abusif à des contrats à durée déterminée (CDD) de mai 2002 à mars 2003, lorsqu’il était le patron de la chaîne.

Patrick Le Lay, 70 ans, comparaissait devant la 17e chambre du tribunal à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile du Syndicat national de radiodiffusion et de télévision (SNRT-CGT) pour « embauche de salariés par contrat à durée déterminée hors cas autorisés ». Absent lors du délibéré, il n’a pas encore fait savoir s’il comptait faire appel du jugement.

L’ancien patron de la première chaîne devra donc payer cinq amendes de 1500 euros correspondant aux cas de cinq intermittents du spectacle mis en lumière par le syndicat — une maquilleuse, un documentaliste, une opératrice synthétiseur, un chef opérateur son et un assistant de plateau. Ces derniers ont cumulé de 5 à 19 ans d’ancienneté dont plusieurs de CDD, selon le SNRT-CGT. Patrick Le Lay devra également verser 5000 euros de dommages et intérêts à cette organisation.

« L’emploi exercé était lié à une activité normale et permanente de l’entreprise », avait plaidé Me Joyce Ktorza, avocate du syndicat, lors de l’audience du 1er octobre. L’enquête de la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne avait abouti à la même conclusion.

Selon Me Ktorza, Patrick Le Lay ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité même s’il avait signé une délégation de pouvoirs à son responsable technique en charge de l’embauche d’une catégorie de personnels.

 

(AFP)

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