Acta : Bruxelles refile la patate chaude à la justice européenne

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La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention de saisir la Cour de justice de l’Union européenne, afin de vérifier si l’accord international sur la contrefaçon Acta viole des droits fondamentaux. Très contesté par les internautes, le texte est aujourd’hui bloqué dans onze Etats de l’UE à différentes étapes (ratification ou vote).

« Nous avons l’intention de demander à la plus haute Cour en Europe si Acta est d’une manière ou d’une autre incompatible avec les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l’Union européenne, comme la liberté d’expression, d’information ou la protection des données », a déclaré le commissaire au Commerce, Karel De Gucht.

Les travaux sur Acta au Parlement européen devaient débuter mercredi 1er mars avec un débat tenu par la commission du Commerce international.

Négocié entre l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, l’Acta vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises jusqu’au téléchargement sur l’internet.

C’est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. Les détracteurs de l’Acta le jugent trop imprécis, laissant la voie à des abus de la part des propriétaires des droits d’auteur.

 

(AFP)

 

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