Acta est « déséquilibré », pour le président du Parlement européen

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Samedi à Paris - Photo CC-BY Erwan Cario

Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a qualifié de « déséquilibré » l’accord multilatéral anticontrefaçon Acta, dans un entretien dimanche à la télévision allemande ARD. « Je ne le trouve pas bon (...). Je ne crois pas qu’on va avancer avec cet accord dans sa forme actuelle », a expliqué le social-démocrate allemand.

« Déjà en 2010 », a-t-il rappelé, il a appelé la Commission européenne à « cesser ses cachoteries. (...) Elle ne l’a pas fait et maintenant elle récolte des critiques ». Les consultations au parlement européen sur Acta (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) doivent commencer le 27 février.

Samedi, des dizaines de milliers de personnes ont manifesté dans toute l’Europe, dont environ 100 000 en Allemagne et plusieurs milliers dans toute la France (plus de 1000 à Paris), pour dénoncer les atteintes à l’internet contenues selon eux dans cet accord. Au Parlement européen, où se jouera la prochaine étape de la bataille autour d’ACTA, le sujet retient de plus en plus l’attention des eurodéputés qui doivent se prononcer sur ce texte, a priori en juin.

Les eurodéputés socialistes, libéraux, et verts estiment qu’il défend trop les intérêts des ayants droit au détriment des citoyens et critiquent l’opacité qui a entouré la signature du texte, auquel ils n’ont eu accès que très tard. Négocié entre l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie, Singapour, la Corée du Sud, le Maroc, le Mexique et la Suisse, ACTA vise à lutter contre la contrefaçon au sens large, de celle des médicaments et autres marchandises, au téléchargement illégal sur l’internet.

C’est ce dernier volet qui suscite des protestations massives. Les détracteurs d’ACTA le jugent trop imprécis, laissant la voie à des abus de la part des titulaires des droits d’auteurs.

(AFP)

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