« Adapter au monde numérique le principe éthique pollueur‐payeur »

par Astrid Girardeau (l'article, pas la citation)

tags : moteurs de recherche , économie , FAI , commission Zelnik

La CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition musicale) a publié sa réponse à la mission Zelnik. A la question« Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles ? », elle estime qu’il faut taxer les fournisseurs d’accès Internet (comme le veut la SACEM) en fonction du nombre d’abonnés ou du flux. Ainsi que les moteurs de recherche (comme la SACD), en versant « un pourcentage de leurs revenus publicitaires à titre de compensation ou une somme forfaitaire par visiteur unique. »

« Aujourd’hui, les acteurs de l’économie numérique, opérateurs télécoms et moteurs de recherche, vivent grâce aux contenus culturels auxquels leurs abonnés peuvent avoir accès sans verser un centime pour compenser les immenses pertes de revenus supportées par ceux qui, eux, œuvrent pour la création musicale.

L’enrichissement des opérateurs de l’économie numérique est devenu sans cause sociale et l’équité commande qu’ils compensent les pertes subies par les créateurs de contenus culturels. Il s’agit d’adapter au monde numérique le principe éthique pollueur‐payeur appliqué dans le domaine de la lutte contre la pollution environnementale. »

> Lire toute la réponse (pdf).