Adresse IP : la démonstration de l’UFC-Que Choisir

L’association de consommateurs remet en cause le système d’identification des internautes préconisé par le projet de loi Création et Internet.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , adresse IP

CC Bryan Costin

Déjà auteur de nombreux documents — aussi bien une synthèse que le site ca-va-couper.fr) — l’UFC-Que Choisir a rappelé mardi sa forte opposition au projet de loi Création et Internet, qu’elle juge « répressif et stigmatisant ».

L’association de consommateurs a réaffirmé que, selon elle, la loi bafouait le principe de la présomption d’innocence à partir du moment « où, identifié par son adresse IP comme « téléchargeur » présumé, c’est à lui qu’il revient de faire la preuve de sa bonne foi. » Et, alors qu’un tribunal vient de juger que l’adresse IP ne pouvait pas servir à établir la culpabilité d’un prévenu, elle a de nouveau exprimé ses doutes sur ce sujet.

« La remise en cause de ce principe est d’autant plus inquiétante qu’il est largement admis que l’adresse IP est une donnée peu fiable pour identifier un internaute avec certitude » explique l’association. Pour appuyer son avis, elle a fait prouver par « un constat d’huissiers et un rapport d’expert » qu’il est « à la portée de tous de pirater la connexion internet sans fil de n’importe qui, et ainsi d’usurper une adresse IP pour télécharger ». Dans son constat (pdf), Eric Albou, huissier de Justice, décrit ainsi en détails, jusqu’aux lignes de commande, par exemple comment il est facile trouver une clé de cryptage et de pirater un point d’accès en mode WEP.

En décembre dernier déjà, Alain Bazot d’UFC-Que Choisir réagissait suite à l’accusation à tort de centaines d’internautes anglais sur la base de l’identification de leur adresse IP. Se basant sur cet exemple, il adressait un courrier aux députés pour leur expliquer que, selon lui, la loi Création et Internet est non seulement « une atteinte aux droits fondamentaux, au premier rang desquels la présomption d’innocence mais c’est en outre la porte ouverte au piratage... Non pas des œuvres mais des connexions Internet. »

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