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Albanel prépare le terrain pour des mesures antipiratage en Europe

par Astrid Girardeau

tags : piratage , droits d’auteur , Europe , riposte graduée

Le 21 et 22 juillet, s’est tenue à Versailles une réunion informelle des ministres de la Culture et de l’Audiovisuel de l’Union européenne. Une occasion pour Christine Albanel de rappeler certaines priorités de la France en matière d’audiovisuel. Parmi les sujets abordés, celui du piratage et de la protection des droits d’auteur, au cœur du projet de loi Création et Internet en France, et du Paquet Télécom en Europe.

« La lutte contre le piratage des œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques s’est imposée dans nos débats comme un enjeu de première importance a déclaré la ministre française (PDF). Il s’agit incontestablement d’un problème complexe et délicat, dont la résolution ne saurait reposer sur une seule catégorie d’acteurs mais, à l’inverse, sur une coopération accrue des différentes parties prenantes. ». On pourra s’en étonner : il y a moins d’un mois l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) et Free dénoncaient le projet de loi Création et Internet. Et d’autre acteurs concernés par la loi, récemment Jean-Bernard Magesca, le président de FON France, se plaignent justement de n’avoir jamais été contactés par le ministère.

Partant du constat que le cadre règlementaire européen actuel « ne contient aucune mesure » concernant le « respect de la législation en matière de droit d’auteur », la ministre française a proposé d’introduire deux dispositions visent à instaurer « une obligation d’information de leurs abonnés, aux opérateurs de communications électroniques ». Des propositions soutenues par les ministres européens présents. « Nous nous sommes accordés pour souligner le besoin d’information et de pédagogie auprès des internautes sur ce thème, a expliqué Christine Albanel, précisant par ailleurs que cette obligation ne saurait naturellement être source de charges financières significatives pour ces fournisseurs. » Ce message obligatoire devrait aider à « garantir la protection du droit d’auteur, de favoriser le développement des offres légales de contenus culturels et créatifs en ligne et de lutter contre le piratage des œuvres sur Internet. » Rien que ça.

Alors que certains débats autour du Paquet Télécom, qui doit être examiné en assemblée plénière le 22 septembre, risquent d’être houleux, en conclusion Christine Albanel a souhaité rappeler à ses « collègues en charge des télécommunications ainsi que celle des députés européens et de la Commission, sur la nécessité de prendre en compte ces spécificités et objectifs du secteur audiovisuel dans la révision du “Paquet télécom” ».

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