Allemagne : Youtube n’en a pas fini avec les droits d’auteur

par Fabien Soyez

tags : droits d’auteur , Google , YouTube , Allemagne

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En Allemagne, Google n’a pas la cote. Après les vives critiques formulées par le gouvernement allemand contre les « Google cars » de Streetview (qui a conduit Google à flouter plus de 200 000 habitations), c’est désormais sa filiale, Youtube, qui se heurte à la justice.

Alors que Youtube devrait, pour la première fois, dégager des bénéfices, le tribunal de Hambourg l’a condamné le 4 septembre à verser des dommages et intérêts. Pour violation des lois sur les droits d’auteur. Pointée du doigt, la gestion par Youtube des contenus protégés par la propriété intellectuelle.

A l’origine, une plainte déposée contre Youtube en octobre 2009, par un groupe de labels indépendants et d’artistes, dont la soprano Britannique Sarah Brightman. « La directive européenne sur le commerce électronique oblige un hébergeur de contenu à supprimer tout contenu illicite dénoncé par un utilisateur. Or, la chanteuse a demandé à maintes reprises à Youtube de supprimer 8000 vidéos illégales, mais elle n’a reçu aucune réponse », avait affirmé le procureur Hambourgeois Jens Schippman.

Jusqu’ici, avant de poster une vidéo sur Youtube, un avertissement est adressé aux utilisateurs, leur expliquant que mettre en ligne des contenus protégés par le droit d’auteur est interdit. Mais pour le tribunal de Hambourg, il ne s’agit pas d’une garantie suffisante, qui dispenserait Youtube de ses obligations légales, « surtout que la plateforme peut être utilisée de manière anonyme ». « La cour a conclu que l’entreprise a un devoir de vérification du contenu, qui n’a pas été respecté », explique un porte-parole du tribunal à l’agence Deutsche Presse-Agentur.

Du côté de Google Hambourg, « ces allégations sont sans fondement. Youtube travaille en relation étroite avec des milliers de détenteurs de copyrights à travers le monde, pour leur permettre de gérer leurs droits sur notre plate-forme de vidéos. » Et de défendre la technologie anti-piratage Content ID, une mesure technique de protection permettant aux possesseurs de droits d’auteur de "bloquer ou autoriser leurs vidéos d’une façon simple et directe." Dans le cas des clips de Sarah Brightman, il semblerait que Content ID n’ait pas suffit.

L’hébergeur vidéo fait régulièrement face à des critiques et à des demandes d’indemnités. En Italie (lire l’article), trois cadres de Google avaient été condamnés en novembre dernier pour ne pas avoir empêché la mise en ligne sur Google Video d’une séquence montrant un adolescent trisomique maltraité par d’autres jeunes. En France, c’est la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) qui avait réclamé en juin 2009 quelque 10 millions d’euros de dommages et intérêts pour une centaine de clips diffusés illégalement sur Internet.

Le jugement du tribunal allemand impose à Google, propriétaire de Youtube, de bloquer les accès aux vidéos concernées, et de divulguer combien de fois les utilisateurs y ont accédé. Le tribunal décidera ensuite du montant de l’indemnisation que Google devra verser (en fonction du nombre de lectures).

Selon le porte-parole de Google, Henning Dorstewitz, l’entreprise envisage de faire appel de cette décision, la société n’étant pas « en mesure de surveiller étroitement chaque vidéo avant sa mise en ligne ». Chaque minute, ce sont en effet vingt-quatre heures de contenu qui sont envoyées sur le site. Soit 1440 jours de vidéos envoyés quotidiennement.

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