Allemagne : la vie privée avant tout

par Aymeri Sutour

tags : p2p , justice , vie privée , Allemagne

Déjà consacrée par l’Electronic Privacy Information Center et Privacy International dans leur rapport annuel sur le respect de la vie privée, l’Allemagne a franchit hier une nouvelle étape.

Un tribunal allemand vient en effet d’ordonner aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de détruire toutes les données de connexions des abonnés en faisant la demande afin de préserver leur droit à la vie privée. A moins de prouver qu’il y a une justification légale à stocker ces informations. Une avancée dans la protection de la vie privée car ces enregistrements (principalement les "logs" d’adresses IP (1)) sont à même de fournir bon nombre de renseignements sur les internautes. Grâce à ces enregistrements, il est en effet possible par des recoupements de tracer l’ensemble de l’activité d’un abonné.

Il s’agit donc d’une situation totalement inverse à celle de la France puisque la loi de confiance dans l’économie numérique (LCEN) impose au FAI français de conserver ces données pour une durée d’au minimum un an. D’autre part, ce jugement risque d’entrer en conflit avec une directive européenne qui demande quant à elle aux FAI de conserver ces même données pour une durée variable de six mois à deux ans, le délai étant laissé à la libre appréciation des pays membres.

Cette décision de la Cour Suprême d’Allemagne est la conclusion d’une plainte déposée par un homme de 33 ans, Holger Voss, poursuivi pour un commentaire sarcastique concernant guerre et terrorisme sur un forum en 2002. Cette jurisprudence pourrait avoir paer ailleurs des conséquences pour les industries du disque et du cinéma dans leur croisade anti-téléchargement pirate.

(1) coordonnées internet d’un ordinateur

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