Amende ou coupure ? Entre les deux, Hadopi balance

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

CC Gojame

Coupure d’accès, amende, ou un peu des deux ? Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend ce lundi après-midi à l’Assemblée Nationale, ça s’agite dans les coulisses. Mercredi dernier, PC Inpact rapportait ainsi que, « selon les derniers bruits de couloir », le gouvernement pourrait revenir sur la coupure de l’accès Internet. Le retrait ne serait pas direct — ce qui serait un vrai repli pour le ministère de la Culture et Christine Albanel — mais opèrerait via les amendements de compromis déposés cette semaine.

Comme on le décrivait lundi, ces cinq amendements (1), déposés par les députés Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), prévoient de mettre en place immédiatement un système d’amende, et de repousser la mise en œuvre de la suspension de l’abonnement au plus tard au 1er janvier 2011. Ceci à deux conditions : une baisse significative du téléchargement et l’euro-compatibilité de la suspension (par exemple avec l’amendement 138/46 du Paquet Télécom qui doit être revoté par le Parlement Européen dans quelques semaines).

Nous avons donc contacté le député Patrice Martin-Lalande pour nous éclairer sur l’évolution des positions du gouvernement (lire l’interview complète). Il nous a dit avoir rencontré, mercredi soir dernier, des personnes du cabinet de Christine Albanel, et que ces derniers s’étaient dit « ouverts à la discussion », et « pas fermés à certaines évolutions ». Autre son de cloche du côté du cabinet du ministère de la Culture. Ce dernier est catégorique : « c’est totalement bidon ». Selon la rue de Valois, « la ministre est toujours foncièrement hostile à l’amende ». La ministre et le groupe UMP à l’Assemblée auraient émis un avis défavorable à ces amendements.

Reste qu’amende ou coupure, cela n’enlève en rien à tous les problèmes techniques (adresse IP, etc.), juridique (présomption d’innocence, etc.) et économiques relatifs au projet de loi.

Selon Patrice Martin-Lalande, on devrait rapidement être fixé, puisque il estime que le texte du projet de loi sera devrait être voté dès le mercredi 1er ou le jeudi 2 avril.

(1) Il s’agit des amendements 470, 471, 472, 473, déposés à l’origine le 20 mars et et rectifiées hier après-midi, et de l’amendement 474 rajouté hier. Les 470 et 472 ont également été déposés par le député Alain Suguenot.

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