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Amendement anti-riposte graduée : ça s’en va et ça reviendra

A la demande de Christine Albanel, le Conseil européen des ministres a supprimé l’amendement 138 du Paquet Télécom. Dont Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit annoncent déjà le retour.

par Sébastien Delahaye

tags : Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI , amendement 138

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Guy Bono est furieux : l’amendement 138 du paquet télécom, déposé par l’eurodéputé PS et par Daniel Cohn-Bendit, et qui avait été approuvé par une large majorité du parlement européen (lire l’article), sera finalement supprimé. La décision a été prise par le conseil européen des ministres télécoms, sur demande de Christine Albanel. L’amendement 138 torpillait en effet au niveau européen la riposte graduée que souhaite mettre en place la ministre de la culture, en indiquant que seule une autorité judiciaire pouvait porter atteinte aux « droits et libertés fondamentales des utilisateurs ». Autrement dit, impossible pour une autorité administrative comme l’Hadopi de décider de la déconnexion d’un Internaute.

Guy Bono, « consterné », parle de « petits arrangements entre amis » et enfonce le clou : « Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne ». Le député rappelle aussi les contradictions du gouvernement, qui « avait annoncé que cet amendement ne constituait qu’un rappel du droit existant ». « Quoi qu’ils en disent, cet amendement posait manifestement des problèmes à Nicolas Sarkozy et à ses amis les majors », insiste Bono.

L’eurodéputé ne s’avoue cependant pas vaincu : « Face à ce déni de démocratie, je redéposerai avec Daniel Cohn-Bendit cet amendement en deuxième lecture au Parlement européen ». Ce devrait être en 2009. Malgré tout, tout n’est pas négatif : Guy Bono se félicite ainsi du long courrier que vient de faire parvenir la Commission européenne au gouvernement français.

Dans ce texte, que s’est procuré La Tribune, la Commission critique de nombreux aspects du projet actuel de loi Création et Internet : trop grande responsabilité des fournisseurs d’accès, possibilité de double peine (coupure et procès)... La Commission remet aussi en cause le principe même de la coupure d’accès à Internet, estimée disproportionnée, et propose plutôt un ralentissement des débits de téléchargement. Et quitte à être en contradiction avec la décision du conseil européen des ministres de retirer l’amendement 138, la Commission européenne pose la question « de savoir comment est justifié le fait qu’un organe administratif (la Haute autorité) et non un organe judiciaire dispose du pouvoir de décider s’il y aurait violation ou non d’un droit d’auteur ou droit voisin ».

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