Anti-piratage : Un point sur le calendrier

par Astrid Girardeau

tags : Europe , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

CC Yandel

Du nouveau sur les dates autour de trois textes en rapport avec le projet de loi Création et Internet, et son système de riposte graduée : en France, sur le projet de loi lui-même, et au niveau de l’Europe sur le Paquet Télécom et le Rapport dit Medina.

Projet de loi Création et Internet

« J’ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain », annonçait, sans trop de risques, Nicolas Sarkozy en début de semaine. Selon PC Inpact, le projet de loi sera discuté à l’Assemblée Nationale à partir de la deuxième semaine du mois de mars. On peut donc s’attendre à une première séance dès le 9 mars, à condition que les dossiers sur l’hôpital et le logement soient passés, soulignent nos confrères.

Comme on l’annonçait en début de semaine, en préparation de son passage devant l’Assemblée nationale, le projet de loi Création et Internet passera les 17 et 18 février prochain devant la Commission des Lois. Avec une audition de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le mardi 17 février, suivie le lendemain de son examen.

Paquet Télécom

Selon nos informations, côté Bruxelles, le Paquet Télécom devrait passer en deuxième lecture devant le Parlement européen le 22 avril. Les votes en commission (ITRE et IMCO) se feront fin mars. Le texte de compromis devrait être déposé le 16 avril, puis confirmé par le président du Parlement Européen, le 19 avril, ce qui marquera le début du délais de trois mois pour que le texte passe en séance plénière.

Rapport Medina

Toujours au niveau de l’Europe, fin janvier, on rapportait le vote, par la commission des affaires juridiques (JURI), du rapport Medina, prônant notamment la riposte graduée, le filtrage des contenus en ligne et suggèrant de renforcer la responsabilité des fournisseurs d’accès Internet. Rapporté par le député socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, son vote en plénière était prévu en deuxième semaine de février.

Finalement, et vraisemblablement suite à la forte médiatisation autour du texte, le vote n’est plus prévu au calendrier de février. Il passera donc au plus tôt en mars.

Sur le même sujet :
- Sarkozy : La loi Création et Internet, « définitivement votée en mars prochain » (02/02/2009)
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