Antipiratage : Le premier hébergeur français fait du zèle

par Astrid Girardeau

tags : p2p , piratage , torrents , hébergeur

« Maintenant on ferme le serveur immédiatement et on casse le contrat dans la foulée. » Par cette phrase postée vendredi dernier dans un forum, Octave Klaba, fondateur d’OVH, premier hébergeur français (par exemple d’Ecrans.fr), annonçait avoir « changé de méthode » face au signalement de contenus illégaux sur leurs serveurs. Et lançait une petite bombe sur le net français. Les commentaires n’ont pas tardé, dénonçant aussi bien le titre réducteur du forum — « p2p alertes » — que l’« excès de zèle » et « la réaction illégale et préjudiciable » d’OVH. Illégale ? non. Préjudiciable ? En terme d’image, sûrement.

« Notre réseau n’a pas de vocation à devenir une poubelle d’internet où on peut trouver n’importe lequel divx, exe ou mp3 en quelques minutes », lance Octave Klaba. Dans son message, il explique recevoir tous les jours des alertes de la part de copyright-compliance.com, une société américaine de droit privé, concernant la « présence de fichiers protégés par le copyright sur certains serveurs dédiés chez Ovh et accessible via le p2p ». Il cite l’une d’elles concernant un fichier nommé the sim 2 protégé par le droit d’auteur et accessible en libre téléchargement via BitTorrent. « Jusque là, on prévenait le client, puis on lui préfermait le serveur, puis ça recommençait jusqu’à ce que le contrat soit cassé et le serveur fermé », écrit-il, avant d’expliquer qu’« aucun client n’a changé de comportement ». La méthode va donc changer : « Maintenant on ferme le serveur immédiatement et on casse le contrat dans la foulée. Les sommes payées ne sont pas remboursées. Il n’y a pas de discussion possible. En cas de problème, le service juridique est à disposition du client. »

Concrètement, si on reprend l’exemple du fichier the sim 2, cela veut dire que celui (http://torrent-downloads.to) qui possède la machine dont l’adresse IP a été identifiée comme l’ayant hébergé se retrouve aujourd’hui avec un serveur fermé, un contrat rompu et des frais engagés non remboursés. Sans préavis.

Est-ce légal ? « Oui c’est légal à l’égard de ses abonnés, explique Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, à partir du moment où ceux-ci en sont avertis ». Or, dans les Conditions générales des serveurs dédiés, datées du 31 mai 2008, il est indiqué que « le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et règlementaires en vigueur », en particulier « celles relatives à la propriété intellectuelle » et que « toute activité susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour OVH de décâbler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat. »

Et la loi LCEN dans tout ça ? Le fameux article 6 de la LCEN prévoit que l’hébergeur ne peut pas être responsable d’activités et de contenus manifestement illicites s’il a agi rapidement pour retirer ces données, ou en rendre l’accès impossible, dès le moment où il en a eu connaissance par notification. Le premier point que rappelle cette polémique est la double notion d’hébergeur. OVH est un hébergeur au même titre que Lemonde.fr qui héberge des blogs, et qui est lui même hébergé chez Telecom Italia. Aussi, si une personne remarque un contenu illicite sur un des blogs du Monde.fr, elle peut le signaler au Monde ou le notifier directement à son hébergeur technique. Ce dernier peut alors couper l’accès aux serveurs dédiés du quotidien sans le prévenir. La question ne se pose pas pour des sites comme Wikipédia ou Dailymotion qui gèrent leurs propres serveurs. Aussi, le terme « manifestement illicites » recouvre par exemple les propos racistes ou les données pédo-pornographiques, mais ne concerne pas les contenus protégés par le droit d’auteur. « Ici, OVH s’autorise à aller au-delà de ce qui est prévu par la LCEN, mais il en a le droit par contrat », rappelle Manara.

Rapidement, les réactions ont fusé. « Je ne suis pas en faveur du partage pirate, simplement fermer directement des comptes innocents sur la simple allégation de ce genre de mail me parait bancal/risqué juridiquement », note un certain neerd sur les forums OVH. « Dans aucun pays démocratique, ces sociétés [comme copyright-compliance ndrl] ne peuvent se substituer à la Justice pour décider de qui a tort ou raison, ou a fortiori qui est coupable d’un délit », indique de son côté marcB, qui conçoit par ailleurs que « certains avertissements sont parfaitement fondés [et qu’] OVH est pris entre deux feux ». De son côté, Fredo_L s’enflamme : « j’en n’ai rien à faire que les contrôles coûtent cher à OVH, je lui demande juste de faire son boulot ».

Contacté, Octave Klaba n’a pas souhaité répondre à nos questions. Il nous a simplement fait parvenir le mail envoyé aux abonnés à la mailing list OVH (et non « à tous les clients OVH » comme il nous l’a mentionné). Il y déplore que le message de vendredi ait été « compris à moitié », et explique qu’il souhaite donc apporter des « précisions ». On parlera plutôt de modifications. La méthode ayant sensiblement changé en trois jours.

Dans ce nouveau texte, Klaba indique tout d’abord que, d’après leurs estimations, « seulement 300/400 serveurs dédiés sur 40000 font de l’échange de fichier sous différents formes [on suppose qu’il veut parler d’échange illégal ndlr]. C’est peu, mais la tendance est à prendre un serveur dédié, pas cher (qui dit pas cher, peu de risque) pour échanger plus rapidement les fichiers. » Le message de vendredi vise donc à « casser cette tendance ».

Il annonce surtout qu’après vérification automatique, les alertes reçues vont être « renvoyées automatiquement aux clients concernés ». Puis, s’il y a récidive, « au bout de 3 alertes », OVH interviendra « pour suspendre le serveur et casser le contrat ».

Pourquoi ce changement le temps de week-end ? Une tactique de communication pour mieux faire passer cette sorte de riposte graduée maison ou un repli suite à la colère de ses clients ? Octave Klaba a promis de faire le point d’ici deux semaines, lorsque les premiers résultats de cette nouvelle méthode seront tombés.

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