Apple ne fermera pas iTunes

Il n’y aura ni hausse ni baisse de la redevance payée par les services de musique en ligne aux Etats-Unis. Et tout le monde s’en félicite.

par Astrid Girardeau

tags : musique , Apple , droits d’auteur

Greenpeace CC

La bataille entre Apple et les éditeurs de musique s’est terminée hier par un beau statut quo. La commission américaine qui s’occupe de l’administration des licences de droits d’auteur, le Copyright Royalty Board (CRB), a finalement annoncé hier que la redevance payée par les distributeurs de musique en ligne pour les ventes de fichiers téléchargés restera au même niveau. Soit 9,1 cents par morceau. Il n’y aura donc pas l’augmentation de 66%, à 15 cents par titre, que demandait la NMPA (National Music Publishers’ Association), et que dénonçait d’Apple.

La société de Cupertino ne fermera donc pas son iTunes Store, comme elle avait menacé de le faire, donnant un peu de piment et de la médiatisation à l’affaire. Par contre, les trois juges de la Commission ont également rejeté la demande de baisse du taux à 0,48 cents avancée par la Digital Media Association (DiMA), qui représente des services de musique en ligne (Apple, Yahoo, AOL, Napster, MusicNet, Amazon, Best Buy, RealNetworks, etc.)

Le chantage d’Apple, bien que pris au sérieux par personne, a t-il joué ? En tout cas, la CRB a donc préféré ne rien faire. Et geler le taux à 9,1 cents pour les cinq prochaines années. « C’était peut-être la chose prudente à faire » estime Erick Schonfeld de TechCrunch, « mais la Commission a loupé une occasion d’aider à mettre l’ensemble de l’industrie de la musique numérique sur un pied d’égalité plus rationnel. » Pour cela, elle aurait dû, selon lui, abandonner la redevance par morceau, et opter pour un pourcentage sur les recettes.

Deux autres décisions sont à souligner. La Commission a validé l’accord négocié la semaine dernière entre les distributeurs de contenus numériques, les maisons de disque et les éditeurs à propos des morceaux diffusés en streaming ou téléchargés de manière limitée dans le cadre d’abonnement (par exemple Rhapsody To Go). Ces services devront reverser 10,5 % de leurs revenus, moins les droits de représentation payés aux labels. Aussi, la Commission a ajouté un prélèvement sur chaque sonnerie de portable téléchargée. Il est fixé à 24 cents assorti d’une amende de 1,5% à verser aux éditeurs par mois de retard de paiement.

A la fin du match, tout le monde s’est félicité de la décision de la CRB. « Ces événements vont apporter un peu de clarté et d’ordre à un environnement qui au cours de cette dernière décennie a été entravé par des litiges et des incertitudes de tous les côtés, » a déclaré David Israelite, président de la NMPA. « En cette période difficile pour l’industrie de la musique et les distributeurs et services numériques, nous sommes heureux de la décision de la CRB de maintenir les taux de redevance stables pour les cinq prochaines années », a indiqué pour sa part Jonathan Potter, directeur exécutif de la DiMA. « Garder les taux là où ils sont aidera les services numériques et les détaillants à continuer d’innover et d’évoluer au cours des prochaines années, ce qui profitera aux auteurs, artistes, labels et éditeurs. »

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