La commission américaine qui administre les licences de droits d'auteur, le Copyright Royalty Board (CRB), doit annoncer aujourd'hui, jeudi 2 octobre, si elle compte augmenter la redevance payée par les distributeurs de musique en ligne. Il s'agirait de relever ces royalties de 66%, les faisant passer de 9,1 à 15 cents par morceau. Un projet décrié depuis plus d'un an par Apple qui a menacé de fermer son iTunes Store .
«Si l'ITunes Store se voyait contraint d'absorber une hausse mécanique des niveaux de royalties, cela entrainerait, de façon quasi certaine, le risque de le voir fonctionner à perte -- ce qui est hors de question. Apple a clairement expliqué, et de façon répétée, qu'elle était présente sur cette activité pour gagner de l'argent et qu'elle cesserait probablement de faire fonctionner l'iTunes Store s'il ne lui était plus possible de le faire de façon rentable.» Le plaidoyer est signé Eddy Cue, en charge des activités iTunes, et s'inscrit dans son témoignage produit (pdf) il y a plus d'un an devant le Copyright Royalty Board.
Il réagissait à la demande de la NMPA (National Music Publishers’ Association), la Sacem locale, de relever les montants des sommes reversées par les services de musique en ligne. Dont l'iTunes Store d'Apple, le leader du marché dans le monde (85%) et aujourd'hui le plus grand distributeur de musique aux États-Unis, en ligne comme hors-ligne.
Selon Eddy Cue, Apple paie 70 cents de chaque dollar qu'il perçoit par titre à la maison de disque, qui a son tour verse neuf cents aux responsables des droits d'auteur de la chanson. Vu la lourdeur des investissements et le faible bénéfice touché sur la vente de chaque titre, il estime qu'une hausse de 6 cents serait un obstacle à la compétitivité d'Apple, et un péril pour la viabilité de son offre numérique légale.
En réaction, la Digital Media Association (DiMA) qui regroupe des services de musique en ligne (Apple, Yahoo, AOL, Napster, MusicNet et RealNetworks) a demandé une baisse du taux à 0,48 cents ou un pourcentage de 6% sur leurs revenus imposables. David Israelite, président de la NMPA, se dit opposé à toute tentative de faire disparaître le taux fixe de redevance. «Apple veut vendre des chansons pas cher pour vendre ses iPods» , a t-il déclaré au magazine Fortune . «On ne touche pas un centime sur la vente d'un iPod.»
Si la hausse est votée, elle s'appliquera pour les 5 ans à venir.
MaJ 03/10/2008 : Le Copyright Royalty Board a finalement décidé de geler la redevance. Lire la suite...