Asus condamné pour une vente forcée de Windows

par Manuel Raynaud

tags : licence libre , justice , économie , vente liée

CC Mr Conguito

Eric Magnien est doublement soulagé. Le tribunal de Lorient vient de lui donner une seconde fois raison dans le différend qui l’opposait à Asus. Le 27 mai 2008, il s’était offert un ordinateur portable mais, comme la loi le prévoit, ne souhaitait pas conserver Windows Vista vendu avec. Il préfère utiliser des logiciels libres.

Problème : quand il allume l’ordinateur, il lui est impossible de ne pas passer par la case « installation de Vista » et donc le contrat de licence Windows y afférant. C’en est trop : il prend contact avec Asus qui lui propose de faire le vide du disque dur mais « aux frais du client ». Autrement dit, c’est à lui de payer le transport. Le constructeur lui promet également un chèque de remboursement de 40 euros en échange du logiciel Vista.

Ces conditions ne lui conviennent pas. Il se rend devant le tribunal de proximité de Lorient qui lui donne raison une première fois le 27 août. Asus y est condamné à lui verser 205€ ainsi que 500€ pour les frais de justice. « Il ne peut être sérieusement contesté que les modalités de la vente liée mise en place par la société ASUS ont pour effet de contraindre de manière quasi directe le consommateur de conserver le système d’exploitation Windows de Microsoft », note alors le jugement.

Puis, une seconde fois le 12 novembre après qu’Asus a fait appel du premier jugement. Et cette fois-ci, la condamnation est même un peu plus forte : 400€ à titre de dommages et intérêts et 250€ pour les frais engagés. Cette somme s’ajoute à la première condamnation. Au total, Eric Magnien a reçu un chèque de 1405,90€ comme le montre l’Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres (AFUL). Ironique puisqu’à l’origine, il n’en demandait pas tant, seulement 205€ soit l’équivalent des prix cumulés de Windows Vista Home Premium, d’Office One et de Nero 7.

Pour l’AFUL, qui milite contre ce système de ventes liées, cette somme résulte « de l’entêtement totalement déraisonnable du constructeur » et, renforcée par ce jugement, « appelle à la multiplication des demandes de remboursement auprès des constructeurs de la part de ceux qui n’ont pas besoin des licences imposées, notamment de la part des étudiants et enseignants qui bénéficient déjà de licences, gratuites ou non, pour ces mêmes logiciels ou pour d’autres ».

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