Attaqué pour de la musique du domaine public

par Astrid Girardeau

tags : musique , wiki , justice , droits d’auteur

L’éditeur de musique autrichien, Universal Edition AG, a attaqué l’International Music Score Library Project (IMSLP), un site collaboratif canadien de musique tombée dans le domaine public. L’éditeur reproche au site violer la loi européenne sur les droits d’auteur en diffusant des morceaux qui relèvent du domaine public selon la définition au Canada, mais pas en Europe.

Depuis deux ans, le wiki (site participatif sur le principe de Wikipédia) accueille des milliers de morceaux proposés par des étudiants, professeurs et amateurs de musique. Il est reconnu pour son respect du copyright, ne proposant que des musiques du domaine public, qui démarre au Canada cinquante ans après la mort de l’auteur. Pourtant, vendredi dernier, le site a fermé. En cause, une lettre de mise en demeure envoyée le 13 octobre par Universal Edition AG à Xiao-Guang Go, l’étudiant créateur et responsable d’IMSLP, attaquant le site et lui personnellement.

L’éditeur autrichien – qui gère les droits de créateurs comme Strauss ou Bartok - prétend que le site porte atteinte aux droits d’auteur de certains compositeurs et l’accuse « d’être impliqué dans un effort collectif de violation du droit d’auteur ». Il met en cause le fait que certains morceaux ne sont pas encore tombés dans le domaine public en Europe, qui s’applique vingt ans plus tard qu’au Canada, soit soixante-dix ans après la mort de l’auteur. Il demande donc au site de filtrer les adresses IP pour limiter l’accès des utilisateurs non-Canadiens, et d’enlever les morceaux des auteurs européens concernés avant le 19 octobre.

Face aux menaces, Xiao-Guang Go a choisi de fermer le site. Aujourd’hui, on n’y trouve plus que les forums et une lettre ouverte où il explique qu’il n’a ni le temps ni les moyens de répondre à cette attaque. Malgré un grand nombre de soutiens, il dit préférer y renoncer, mais qu’il est prêt à passer la main : « Je suis prêt à aider et transférer les cinq noms de domaine d’IMSLP à toute organisation qui souhaiterait continuer IMSLP sous une forme ou une autre ». Un appel, auquel à répondu immédiatement le Project Gutenberg, un site de même nature consacré aux textes tombés dans le domaine public (sous la forme de livres électroniques échangés sur le réseau Gnutella). Sur la mailing-list de Book People, Michael Hart, créateur du site, a ainsi écrit : « Projet Gutenberg s’est porté volontaire pour garder en ligne le projet IMSL tant que c’est légalement possible, y compris quelques-uns des points qu’on a demandé à être retirés. »

Cette affaire pose à nouveau la question de la disparité des lois relatives à Internet dans le monde. « Sur l’infraction européenne, si UE a raison, le domaine public devient alors une notion offline. L’affichage d’oeuvres en ligne dépendrait de l’application du droit d’auteur la plus longue dans le monde. » remarque ainsi Michael Geist, un avocat et professeur de loi canadien.

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