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Audiovisuel : la loi de Sarkozy validée

Le conseil constitutionnel entérine le texte.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tag : loi sur l’audiovisuel

Fouitt, comme une lettre à la poste. Saisi par les sénateurs PS, le Conseil constitutionnel a validé la loi sur l’audiovisuel, ouvrant ainsi la voie à sa promulgation, à la transformation de France Télévisions en entreprise unique et à la révocation de son président, sitôt qu’il (dé)plaira à Nicolas Sarkozy.

Les sénateurs PS avaient demandé aux gardiens de la constitution (parmi lesquels Jacques Chirac et Jean-Louis Debré) de censurer les articles sur la nomination des patrons de l’audiovisuel public par le président de la République et la suppression de la pub, estimant qu’ils allaient restreindre l’indépendance de France Télévisions. No problemo, a jugé le Conseil. Qui a même assoupli la révocation des présidents de l’audiovisuel public. Alors que dans la version de la loi votée, le Parlement disposait d’un droit de veto, certes cache-sexe (il aurait fallu que l’UMP se joigne à l’opposition), le Conseil a décidé que l’avis du Parlement serait simplement consultatif. Royal au bar pour Sarkozy, qui peut, à sa guise, faire et défaire les patrons de l’audiovisuel public d’un claquement de doigts. Le premier est attendu en mai avec la fin du mandat de Jean-Paul Cluzel, président de Radio France. Sauf si, d’ici là, celui de France Télévisions, Patrick de Carolis, commet un écart… Léger aggiornamento, le Conseil a décidé que chaque loi de finances devrait fixer le montant de la compensation de la suppression de la pub sur France Télévisions, alors que la loi prévoyait cette compensation sans préciser. C’est-à-dire que, chaque année, Carolis devra aller quémander son obole.

« Une déception », pour le sénateur PS David Assouline, qui promet d’être « vigilant sur les intrusions du Président à France Télévisions, notamment dans le domaine de l’information. »

Au SNJ de France Télévision, Carole Petit ne peut que constater  : « C’est n’importe quoi… » mais refuse de baisser les bras  : « Y’a plus qu’à s’agiter dans le bocal, on va bouger de la queue et des nageoires. » Au menu, l’oursin de la remise à plat des conventions collectives.

Paru dans Libération du 4 mars 2009

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