Audiovisuel  : la loi entre troc et bluff

Télé sans pub. La Commission mixte paritaire doit renégocier les amendements votés par le Sénat.

par Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos

tags : politique , loi sur l’audiovisuel

L’est fort, Jean-François Copé, au poker. Avant même que la loi sur l’audiovisuel soit votée vendredi soir au Sénat, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a dévoilé son jeu  : pas touche à la redevance mais, en guise de verroterie, d’accord pour la révocation du patron de France Télévisions.

Ce qui est bien avec la loi sur l’audiovisuel, c’est que ce n’est jamais fini. Après la guerre de tranchées de l’Assemblée nationale, après la bataille de rue au ­Sénat, place au tapis vert de la Commission mixte paritaire (CMP) qui réunira, le 28 janvier, sept députés et sept sénateurs chargés de se mettre d’accord sur une version définitive du texte, à présenter ensuite aux deux Chambres.

Là, à la CMP, on va faire du troc. Chaque amendement voté contre l’avis du gouvernement (dont ceux obtenus par les socialistes  : maintien de la pub sur RFO, indépendance des rédactions de France Télévisions, etc.) sera un nouveau casus belli. Le jeu de l’imprudent Copé qui a assuré que, lui vivant, la redevance n’augmenterait pas, est limpide  : si les sénateurs s’assoient sur la hausse de 4 euros votée la semaine dernière à une écrasante majorité UMP incluse, alors il acceptera que la révocation du président de France Télévisions soit soumise à l’accord, difficile à obtenir, de l’opposition parlementaire. Grand seigneur, Copé. Imaginons  : Nicolas Sarkozy ne veut plus de Patrick de Carolis (c’est un exemple) et décide de le mettre dehors. La révocation passe par le CSA qui (c’est un exemple) est d’accord. Mais, devant les élus, grâce au procédé choisi au Sénat, ça coince. Et Patrick de Carolis reste en place. Une situation intenable pour le président de France Télévisions, sachant qu’en plus, il dépend ­désormais quasi exclusivement de l’Etat pour son budget.

C’est à ce genre d’échanges que va se livrer la CMP. Et pas sûr que les sénateurs se laissent amadouer, tant l’Hémicycle a tangué la semaine dernière. Sans majorité au Sénat, l’UMP est allée jusqu’à voter en masse l’augmentation de la redevance, à laquelle Nicolas Sarkozy est pourtant farouchement opposé, et ce juste pour que les punks de l’Union centriste joignent leurs suffrages aux siens et que la loi soit adoptée. C’est réussi, mais de justesse. Déjà passée ric-rac à l’Assemblée, la loi au Sénat a été adoptée sur le fil, par 164 voix pour et 153 contre. Comme prévu, les centristes ont fait la différence, ayant obtenu la hausse de la redevance et un léger assouplissement de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet.

L’arbitrage de la CMP risque d’être délicat vu l’autonomie toute neuve que se sont trouvée les centristes par rapport à l’UMP au Sénat. Un débat qui aura montré que le gouvernement a intérêt à ménager les susceptibilités de ses propres troupes, ouvertement ­fumasses d’avoir dû discuter un texte déjà mis en œuvre à France Télévisions depuis le 5 janvier.

Après la CMP, ce sera au tour du Conseil constitu­tionnel de donner son avis, et il est particulièrement ­attendu sur le nouveau mode de nomination du président de France Télévisions par Nicolas Sarkozy, où il pourrait voir une régression des libertés publiques. Pour les socialistes, l’affaire est déjà entendue. Ainsi l’ancienne ministre de la Culture, Catherine Tasca, qui a lancé vendredi à l’actuelle, Christine Albanel  : « Votre réforme installe durablement France Télévisions dans la précarité et la dépendance financière. »

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