Nouveau rebondissement dans le Sopa opéra

par Aziz Oguz

tags : politique , droit d’auteur , États-Unis , SOPA

Photo de Nicolas Janik, CC BY 2.0

Une nouvelle fois, un projet de loi polémique sur le droit d’auteur pointe le bout de son nez aux Etats-Unis. Pour l’occasion, les élus américains ne ne sont pas embêtés : ils ont repris une disposition prévue dans le Stop Online Piracy Act (Sopa), le paquet législatif enterré en janvier avec son frère jumeau, le Protect Ip Act (Pipa). Le représentant républicain à l’origine du projet, Lamar Smith, avait d’ailleurs été l’un des principaux architectes de Sopa.

Le nouveau projet de loi, non soumis au Congrès pour le moment, s’appelle l’Intellectual Property (IP) Attaché Act. Il propose de créer des postes de fonctionnaires — des attachés — chargés de « réduire la violation de la propriété intellectuelle » des sociétés américaines et d’en « défendre les droits » à une échelle internationale, grâce aux « ambassades américaines » ou aux « missions diplomatiques ». Ces attachés dépendraient du bureau du Représentant américain au Commerce, rattaché au gouvernement fédéral, qui défend les intérêts économiques des États-Unis dans le monde. Dans ce bureau, ils seraient enfin sous la houlette d’un nouveau « ministre délégué pour la Propriété intellectuelle ».

Mais des critiques fusent déjà. L’organisation Public Knowledge fustige l’inutilité de la mesure, jugeant qu’il existe déjà des postes équivalents au sein du gouvernement fédéral. Mais justement, défendent les partisans de la loi, c’est un moyen de pallier à l’éclatement actuel des forces : le but affiché du projet est de « rationaliser » toutes les entités fédérales chargées de la protection du droit d’auteur.

Le défenseurs de l’Attaché Act veulent également à tout prix éviter que ce projet soit comparé à Sopa et Pipa. Mais l’Electronic frontier Foundation, qui défend la liberté d’expression sur Internet, n’a pas manqué de le faire remarquer : « Même après que des millions de personnes se soient battues contre le passage de Sopa/Pipa, le Congrès veut toujours essayer de faire voter discrètement une loi similaire », explique-t-elle sur son site. L’EFF voit dans le dispositif proposé une alliance entre le pouvoir et les grandes sociétés de l’industrie culturelle. « De notre point de vue, cette loi n’est rien d’autre qu’un moyen donné par le gouvernement à Hollywood de voyager comme des soldats [américains]. [...] Les industrielles culturelles et les élus du Congrès sympathisants ont peut-être pensé que nous avions arrêté de suivre leurs actions à Washington, mais prouvons-leur que nous sommes toujours vigilants face à ces dangereuses lois. »

Contacté par Ars Technica, un juriste de la commission présidée par le républicain Lamar Smith assure que ce nouveau projet de loi n’est pas une suite de Sopa. « Le projet de loi que la commission prépare actuellement est une petite loi pour assurer une meilleur utilisation des ressources du Bureau des brevets et des marques de commerce ». Il ajoute qu’une nouvelle version sera bientôt disponible... La riposte des activistes américains le sera également.

  Le texte préparatoire de l’Intellectual Property Attaché Act.  

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