Avec le rapport Gallo, c’est la ©ulture qui a gagné

par Alexandre Hervaud

tags : piratage , Europe , ACTA

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C’est plié : avec 328 voix pour et 245 contre (et 80 abstentions), le rapport Gallo a été adopté aujourd’hui en commission plénière par le Parlement Européen à Strasbourg. Pour mémoire, le fameux « rapport Gallo », déjà adopté en commission des affaires juridique, est un rapport d’initiative, autrement dit un texte non législatif, sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.

Si les opposants habituels à ce type de projets (les différents Partis Pirate de l’Union, les collectifs et associations, médias spécialisés, etc.) ont régulièrement fait écho des avancées de ce projet jugé liberticide (voir ce faq de la Quadrature du Net par ailleurs linké en page d’accueil de Pirate Bay), les troupes pro-Gallo, qui sont, de fait pro-ACTA (lire l’article) et impatient de voir l’Hadopi prendre son envol, n’ont pas été en reste niveau lobbyisme. A certains niveaux, d’aucuns parleraient même de désinformation.

Nos lecteurs se souviennent peut-être d’une tribune parue dans Libération signée Patrice Geoffron, Philippe Hardouin. Ce professeur et cet économiste faisaient, dans ce texte intitulé Le piratage détruit les emplois, une véritable campagne de promotion du rapport Gallo, en basant leur argumentaire sur une étude controversée... dont ils étaient eux même responsables ! Et dont les chiffres utilisés étaient pour la plupart fournis par les majors elles-mêmes... La mise en ligne du texte sur Ecrans s’était d’ailleurs accompagnée d’un disclaimer précisant le contexte suspect, et une tribune-réponse écrite par les eurodéputées Françoise Castex et Catherine Trautmann était venue rééquilibrer (un peu) la balance, critiquant l’assimilation du « partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon, ces mêmes industries poussent à la criminalisation de millions d’internautes ».

Au delà des études loin de faire l’unanimité (et contredites par d’autres études, au passage), c’est la bonne vieille technique de la pétition mensongère qui a récemment été préconisée par les supporters du rapport. Comme l’explique Numerama, l’Association de Producteurs de Cinéma et Télévision a envoyé en douce aux députés européens une pétition d’artistes, surtout de réalisateurs. Problème : parmi eux, beaucoup de réalisateurs hongrois inconnus au bataillon, d’autres qui ont juré après-coup n’avoir rien signé, quelques artistes nord-américains (donc pas concernés par le rapport) et surtout, des artistes décédés (ou pas vraiment en état de signer quoi que ce soit) comme László Kovács, mort en 2007...

Sur son site, François Castex a publié aujourd’hui un texte revenant sur les raisons qui motive son rejet du rapport, mais également sur le contenu souhaité d’une résolution alternative : insister sur les questions de santé publique (contrefaçon de médicaments), mener des études sur le numérique et la culture de manière indépendante, envisager le modèle de contribution créative, s’opposer à des mesures pénales supplémentaires, garantir la neutralité du net et la protection de données personnelles avec la participation des FAI, que l’ACTA ne remette pas en cause l’acquis communautaire, etc.

La Quadrature du Net a réagi à ce vote, qualifié de « coup de couteau dans le dos des citoyens », en déclarant : « ce rapport est une illustration de la volonté des industries culturelles d’imposer une police et justice privées du droit d’auteur. (...) Les citoyens européens doivent rester vigilants et continuer leur travail essentiel d’informations auprès de leurs représentants élus sur le rôle crucial d’un Internet libre pour le futur de nos sociétés ».

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