Avis favorable du Conseil d’Etat pour la loi antipiratage

par Erwan Cario

tags : politique , riposte graduée

Elle s’en félicite, et on n’en saura pas beaucoup plus. Dans un communiqué laconique, Christine Albanel rend public l’avis favorable du Conseil d’Etat au projet de loi « Création et Internet ». Cet avis, rendu aujourd’hui par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, « a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet ». Pour en savoir un peu plus — un avis favorable du conseil d’Etat prend la forme d’un nouveau projet de loi —, il faudra attendre le 18 juin et la présentation au Conseil des ministres.

Même si le texte, entre les mains du Premier Ministre et du Président de la République, est aujourd’hui confidentiel, on peut présumer que le Conseil d’Etat va à l’encontre de l’avis de la CNIL (et de celui du Parlement Européen) et considère comme proportionnées les mesures de collectes massives de données personnelles. Une position dans la continuité d’un précédent avis.

Mais du côté des partisans de la riposte graduée, il est encore trop tôt pour crier victoire. En effet, même si les « options » des « accords de l’Elysée » sont validées, ce nouveau texte peut très bien avoir amendé significativement le projet initial. Par exemple, l’apparition d’un envoi de courrier en recommandé à la place d’un simple mail, ou l’individualisation des peines en fonction de la gravité des faits (mesures qui étaient présentes dans le document du rapporteur au Conseil d’Etat, d’après PcInpact) pourrait remettre en cause l’étendue même du dispositif. S’il est évident qu’un avis défavorable aurait enterré définitivement le projet, il faudra attendre une petite semaine avant de savoir si ce nouveau texte garde, ou non, l’esprit du précédent.

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