Ayerdhal: «Le droit d’auteur est inaliénable»

Ayerdhal, écrivain de thriller et de science-fiction, explique la pétition qui dénonce la proposition de loi sur l’exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle.
par Frédérique Roussel
publié le 23 février 2012 à 14h17
(mis à jour le 23 février 2012 à 16h48)

Avoir accès à des livres devenus introuvables, c'est la belle idée de la proposition de loi sur l'exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle , qui doit être adoptée définitivement aujourd'hui par l'Assemblée nationale. Le texte, qui concerne 500000 titres publiés avant le 31 décembre 2000, prévoit la création d'une banque de données publiques, confiée à la Bibliothèque nationale de France, et d'une société de perception et répartition des droits (SPRD), chargée de rémunérer éditeurs et auteurs.

Le Collectif d'auteurs Le droit du serf a lancé une pétition contre cette proposition de loi qui a recueilli plus de 500 signatures (1). 3 questions à de l'écrivain Ayerdhal.

Pourquoi une pétition intitulée «Le droit d’auteur doit rester inaliénable» ?

Les auteurs, c’est-à-dire les écrivains, traducteurs, dessinateurs et illustrateurs, n’ont pas été consultés, et pour cause. Ce texte ne répond pas à l’objectif affiché de concilier la protection des auteurs et l’accès de tous aux ouvrages considérés comme introuvables. Au contraire, il remet en cause la propriété intellectuelle de l’ouvrage, qui devient une propriété nationale dont on confie l’usage commercial à l’éditeur. Pour rappel, le droit d’auteur est inaliénable et confère aux auteurs et à leurs ayants droit la libre disposition de leur œuvre et de ses exploitations.

L’auteur peut s’opposer à l’exploitation numérique…

L’obligation de s’opposer à l’inscription de leur œuvre sur la base de données revient à effectuer une confiscation automatique de la propriété des auteurs et ayants droit, avec une possibilité très limitée de rétraction. Six mois pour un auteur, tandis que la loi laisse un délai de deux ans à l’éditeur qui s’est opposé à l’inscription pour publier numériquement l’ouvrage.

N’est-ce pas un moyen de faire revivre la zone grise ?

Nous n’avons pas besoin des éditeurs pour publier numériquement. Depuis un an, nous travaillons sur un projet de coopérative d’édition numérique pour les œuvres déjà publiées en papier. Mais les éditeurs traînent à nous restituer nos droits et tentent de nous faire signer des avenants. On assiste petit à petit à un transfert du droit d’auteur en droit d’éditeur.

Mise à jour :

Actualitté a mis la main sur l'accord-cadre dont a découlé le projet de loi sur la numérisation de la zone grise. Signé par le ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France, le commissaire général à l'investissement, le président du SNE et celui de la SGDL. Personne n'avait pu poser les yeux sur le fameux document avant aujourd'hui, précise le site, qui propose le PDF au téléchargement .

Paru dans Libération du 22 février 2012

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