Le feuilleton judiciaire opposant la Sabam, l'équivalent belge de la Sacem, aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) prend de l'ampleur et réunit tous les ingrédients pour définir une nouvelle jurisprudence européenne. Il y a deux semaines, la Sabam remportait une grande victoire sur l'entreprise Scarlet, en obtenant que le FAI filtre l'accès de ses clients aux logiciels peer-to-peer pour lutter contre le téléchargement illégal. «Il est prématuré d'identifier d'autres cas , commentait alors Thierry Dachelet, porte-parole de la Sabam, mais on va examiner la situation à tête reposée».
Ce qui est arrivé très vite. En fin de semaine dernière, deux autres FAI, Belgacom et Telenet, ont reçu une lettre les sommant d’adopter des mesures similaires dans un délai de huit jours, sous peine de poursuites. En position de force, la Sabam pousse ainsi plus loin son offensive en cherchant à établir une jurisprudence européenne, qui permettrait de s’attaquer aux fournisseurs plutôt qu’aux individus. La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) ne s’y est pas trompé, en apportant son soutien à cette initiative, susceptible, selon elle, de créer un précédent dans la lutte contre le piratage.
Les FAI ne se laissent pas faire et les arguments déjà avancés durant le procès Scarlet refont surface. «Comme fournisseur d'accès, notre rôle consiste simplement à transmettre l'information» , s'est ainsi empressé de déclarer un porte-parole de Belgacom. L'association belge des FAI, l'ISPA, s'est également exprimée par la voix de son président : «nous ne sommes pas la police d'Internet. Le secteur des fournisseurs d'accès est disposé à aider, mais ne contrôlera pas de manière proactive les échanges d'informations» . Scarlet, de son côté, a fait appel ce lundi de la décision la concernant, estimant qu' «entreprendre une action contre un problème mondial via un seul fournisseur d'accès local est absurde et discriminatoire» .
Reste maintenant à attendre la décision de Belgacom et Telenet face à l’ultimatum de la Sabam. A en juger par les premières réactions, l’hypothèse d’un refus suivi d’un nouveau procès semble la plus crédible.