Brevets: Motorola fait interdire les produits Microsoft en Allemagne

publié le 2 mai 2012 à 19h00

Le tribunal régional de Mannheim (Sud-Ouest) a interdit aujourd'hui la commercialisation des produits Microsoft à la demande de Motorola. Une décision qui n'aura pas d'effet concret pour l'instant, puisque l'éditeur du système d'exploitation Windows a annoncé son intention de faire appel.

Fin avril, la Commission américaine du Commerce international (ITC) avait déjà estimé en première instance que Microsoft viole cinq brevets de Motorola dans sa console Xbox, portant notamment sur la connexion mobile à l'internet.

Pour le tribunal de Mannheim, Microsoft a également violé plusieurs brevets de Motorola, concepteur de téléphones et de tablettes désormais contrôlé par Google, notamment celui qui porte sur un format de compression vidéo très répandu, le H.264 ou MPEG-4 AVC. Le brevet de ce format est dit «essentiel», ce qui oblige son détenteur à le mettre à disposition à des conditions «équitables, raisonnables et non discriminatoires» (FRAND en anglais, pour «fair, reasonable and non-discriminatory» ). Ceci afin de ne pas étouffer la concurrence.

Motorola a bien mis le H.264 à disposition, mais trop cher selon Microsoft -- qui a également porté cette affaire en tandem avec Apple devant la Commission européenne. Le dossier est peu à peu monté en épingle, jusqu'à terminer en justice en Allemagne.

«Le problème, c'est que personne ne sait ce que sont concrètement des conditions "raisonnables"» , commente Joachim Henkel, professeur à l'Université technique de Munich (Sud). Motorola, en mauvaise posture économique mais propriétaire d'un riche portefeuille de brevets, «n'a aucun intérêt à ce que Microsoft arrête de vendre ses produits: il s'agit de lui demander le plus d'argent possible» .

Ce n'est pas la première fois que la justice allemande prononce une interdiction spectaculaire. «L'Allemagne est l'un des principaux champs de bataille» de la guerre internationale des brevets informatiques, car «il y est beaucoup plus facile qu'ailleurs d'obtenir une interdiction de vente en référé» , explique Sascha Pallenberg , un blogueur allemand spécialisé dans l'informatique. Pour lui, «nous sommes dans un cercle vicieux, où une attaque en justice d'un brevet entraîne une contre-attaque à propos d'un autre brevet» .

En septembre, un tribunal avait bloqué la commercialisation de la Galaxy Tab 10.1 de la compagnie sud-coréenne Samsung, arguant qu'elle copiait l'iPad d'Apple. Et Motorola a récemment réussi à faire interdire en Allemagne une fonctionnalité de synchronisation d'emails pour les iPad et iPod d'Apple.

Sascha Pallenberg assure toutefois que ces procédures à foison «sont une façon de montrer ses muscles, mais au final tous vont s'asseoir autour d'une table et trouver des accords à l'amiable» . Dans le secteur des hautes technologies, le pragmatisme est en effet de mise car «un ordinateur fonctionne avec des dizaines de milliers de brevets, il est impossible pour un fabricant de les posséder tous , fait valoir Joachim Henkel. Pour l'essentiel, l'ambiance est plutôt pacifique entre les grands noms de l'informatique, on ne se bat que sur peu de brevets, contrairement aux laboratoires pharmaceutiques qui, s'ils inventent un antibiotique, vont défendre farouchement leur exclusivité.»

Ce qui ne l'empêche pas de s'interroger sur la capacité du droit des brevets, hérité de la révolution industrielle au XIXe siècle, à répondre à tous les défis créés par les hautes technologies aujourd'hui. «Pour simplifier, ce droit repose sur l'idéal d'Edison et de l'invention de l'ampoule électrique. Mais aujourd'hui tout va plus vite et les produits sont beaucoup plus complexes» , explique Joachim Henkel.

Quelle que soit l'issue judiciaire de cette bataille entre géants de la high-tech, Microsoft avait de toute façon décidé dès le mois dernier de fermer son centre logistique allemand et de le délocaliser aux Pays-Bas, d'où il peut approvisionner toute l'Europe.

(avec AFP)

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