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Bruxelles : pour un Internet neutre et ouvert

Hier, la Commission Européenne a réaffirmé l’importance d’une gouvernance multi-latérale d’Internet, mais aussi le respect de sa neutralité et ouverture.

par Astrid Girardeau

tags : Europe , Nom de domaine , neutralité du net

CC Duncan

Début mai, la commissaire européenne Viviane Reding recommandait que l’Icann, l’organisation privée qui centralise au niveau mondial l’attribution des extensions de domaine (« .com », « .net »,), rompe tout lien avec le gouvernement américain. Hier, jeudi 18 juin, la Commission européenne a réaffirmé la nécessité d’internationaliser la gouvernance du net. Surtout, elle en a profiter pour rappeler les piliers fondateurs d’Internet : ouverture, neutralité et inter-opérabilité.

Créé en 1998, l’Icann (Internet corporation for assigned names and numbers) est sous tutelle du Département du Commerce américain, et dépend du droit californien. Cette affiliation est particulièrement remise en cause ces derniers temps car son accord avec Washington expire au 30 septembre 2009. Ainsi, hier, la Commission a indiqué qu’il fallait trouver une solution « pour rendre l’Icann responsable vis-à-vis de l’extérieur », et que « les dispositions actuelles qui prévoient un contrôle unilatéral de l’Icann doivent céder la place à un autre mécanisme qui permettrait de garantir une responsabilité multilatérale. » En clair, l’Icann ne doit plus dépendre des seuls gouvernements et droits américains. « C’est un signal politique. En même temps, l’Union européenne peut bien dire ce qu’elle veut, ce seront les Etats-Unis qui décideront, point ! », nous indiquait Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, en mai dernier.

Surtout, à plusieurs endroits du communiqué (pdf), la Commission Européenne revient sur la définition d’Internet, soulignant l’importance d’une architecture des réseaux ouverte et neutre. Tout d’abord, elle rappelle qu’Internet « est tellement utilisé qu’il est devenu une ressource essentielle ». Elle fait ainsi écho aux déclarations de Gordon Brown, le premier ministre anglais, qui, mardi dernier, dans une tribune dans le Times, a décrit Internet comme « un service essentiel, aussi indispensable que l’électricité, le gaz et l’eau ».

Ensuite, au chapitre 3, sur le Succès de l’Internet, on peut lire :

« Le début de l’histoire de l’internet reflète ses origines qui appartiennent au domaine de la recherche et au monde universitaire. Les décisions ayant trait à ce qu’on appelle aujourd’hui « gouvernance » étaient prises par des ingénieurs et des scientifiques. Au bénéfice de millions d’utilisateurs ultérieurs de l’internet, il en a résulté une architecture ouverte et interopérable dont la fiabilité et l’efficacité ont été assurées par la décentralisation du traitement des informations relatives au réseau.

Tant que des protocoles relativement simples étaient respectés, tout réseau pouvait se connecter à n’importe quel autre réseau. L’innovation a pu ainsi naître de toutes parts, y compris des utilisateurs individuels et d’acteurs totalement nouveaux, qui n’étaient soumis à aucune barrière importante à l’entrée. Par ailleurs, la nature distribuée de l’internet à l’échelle mondiale représente un atout majeur en matière de sécurité puisqu’il réduit le risque qu’une panne localisée perturbe le reste du trafic. »

Et la Commission de conclure que c’est le « succès de cette architecture ouverte et neutre a permis à de nombreux autres acteurs de tirer avantage de la flexibilité et de l’efficacité inhérentes à l’internet pour fournir des services et l’utiliser en tant que plate-forme pour leurs propres innovations. »

Plus loin, au chapitre 7 sur les principes de gouvernance de l’Internet, la Commission indique qu’il est opportun pour l’Union Européenne de « continuer à accorder une grande attention à la nécessité d’un internet sûr et stable sur le plan mondial, au respect des droits de l’homme, à la liberté d’expression, au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la promotion de la diversité culturelle et linguistique ». Parmi les principes clés défendus par l’UE,« et qui ont permis le succès de l’internet », elle cite « le caractère ouvert, interopérable et « de bout en bout » de l’architecture centrale de l’internet ».

Ce discours est finalement assez proche de celui des défenseurs de la neutralité. Par exemple, lorsque Benjamin Bayart, président de FDN, explique l’importance de conserver un réseau acentré.

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