« C’est Hadopire ! »

EXCLU : A la sortie de la Commission mixte paritaire, le député socialiste Christian Paul nous livre les principaux éléments du texte finalement adopté.

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi , filtrage

CC smuzew

Après une heure et demi de débat, la Commission mixte paritaire (CMP) a trouvé ce soir un texte de compromis sur le projet de loi Création et Internet. Comme prévu, peu de surprises. La CMP s’est accordée sur une version plus dure du texte. « C’est Hadopire », commente pour nous le député Christian Paul (PS), à la sortie de la discussion.

A 18 heures, les 14 membres de la CMP (7 députés, 7 sénateurs) se réunissaient au Sénat. Leur objectif : trouver un compromis entre les versions votées au Sénat et à l’Assemblée nationale. Le tout arbitré par la majorité de la CMP, très largement favorable à la loi. Le vote est bloqué, il n’est pas possible de déposer de nouveaux amendements. Par contre, les députés peuvent redéposer leurs amendements pour nourrir la discussion ou servir au compromis. Ce qu’a fait l’opposition sur les questions du recours au juge, du non-cumul des sanctions, ou de la labellisation des offres légales.

Contrairement à ce qui a été voté, il y a quelques jours par les députés, la CMP a décidé que l’internaute continuera à payer sa connexion en cas de coupure de son accès à Internet. Elle a également supprimé l’amendement, déposé par Alain Suguenot, qui proposait l’amnistie des internautes poursuivis sur des faits remontant à plus de 6 mois. Comme on le notait hier, il était de tout manière peu applicable, car il concernait uniquement la contrefaçon sur les droits voisins, pas ceux sur les droits d’auteur.

Seul point positif, selon Christian Paul, le président de la Haute autorité indépendante sera élu par les membres du collège de l’Hadopi, et non nommé par décret, comme l’avait proposé Franck Riester dans l’amendement 40). A noter aussi que la suppression de la réduction des débits comme sanction, défendue par les députés Lionel Tardy (UMP) et Dionis du Séjour (Nouveau Centre) a été conservée par la CMP.

Tous les autres textes discordants entre les deux versions — la labellisation des offres légales et le sur-référencement par les moteurs de recherches, la chronologie des médias coulissante, la captation totale ou partielle en salles de cinéma considérée comme un délit de contrefaçon, la réforme des droits d’auteur des journalistes, etc. — ont été conservés tels que.

Le texte doit maintenant être ratifié jeudi au Sénat, et à l’Assemblée nationale, avant d’être présenté, en séance publique. « Maintenant rendez-vous dans l’hémicycle jeudi, puis au Palais Royal au Conseil Constitutionnel ! », a déclaré, pour conclure, Christian Paul.

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