Caméra côté cour

par Isabelle Hanne

tags : justice , France 3

Alix Poisson (Véronique Courjault) et le réalisateur Jean-Xavier de Lestrade. Photo Vincent Nguyen - Riva Presse

On s’est cru quatre mois plus tôt. En entrant dans la cour d’assises de Tours, en octobre, on a même cherché des yeux la mère infanticide coincée dans le box des accusés. Ce n’est que plus tard qu’on a remarqué les caméras, le combo, les figurants et puis toute l’équipe qui s’agite. Car, pour les besoins du film de Jean-Xavier de Lestrade diffusé ce soir sur France 3 (lire page suivante), c’était « procès Courjault, deuxième ». « En France, en 2009, on est obligé de prendre des comédiens pour relater ce qui s’est passé dans une cour d’assises », regrette Lestrade qui, à plusieurs reprises, a filmé des procès aux Etats-Unis.

En juin, le réalisateur se voit refuser de filmer le procès de « l’affaire des bébés congelés ». Normal : la loi du 6 décembre 1954 « interdit la captation des débats judiciaires » et« l’emploi de tout appareil d’enregistrement à l’intérieur des salles d’audience ». L’objectif de cette interdiction est de préserver la sérénité et la dignité des débats. Une nécessité née de la cohue médiatique qui avait perturbé le procès Dominici, au début des années 50.

Faire entrer des caméras dans les prétoires n’est pourtant pas mission impossible : « Nombreuses sont les autorisations données par les autorités judiciaires d’enregistrer des débats », constate dès son préambule le rapport Linden sur l’enregistrement et la diffusion des débats judiciaires, remis à la Chancellerie en 2005. « La situation actuelle est très hypocrite, dit Lestrade. La loi l’interdit, mais le ministère autorise, en se mettant hors-la-loi. » Comble : sur le site internet du ministère de la Justice, on peut télécharger un formulaire de demande de tournage… dans les tribunaux. Même si ça reste du cas par cas. « Il faut changer la loi, ce statu quo est totalement bâtard », s’exclame Daniel Karlin, auteur de la série documentaire Justice en France. Pour Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie, « la situation n’a rien d’hypocrite. Ces autorisations sont autant de démarches ponctuelles intéressantes qui laissent le temps de débriefer. On n’a pas envie ensuite de payer les pots cassés. »

Pour obtenir cette autorisation, quelques règles fondamentales cependant : avoir l’aval du procureur, du président du tribunal en question ainsi que de toutes les parties à l’audience et de flouter systématiquement les mineurs.

A part les grands procès historiques (Klaus Barbie, Paul Touvier, Maurice Papon) enregistrés pour constituer des archives, c’est, le plus souvent, la « petite » justice qui a les faveurs de la télévision - prud’hommes, tribunaux de commerce, comparutions immédiates… Très rarement les grands procès aux assises. Celui du pédophile Francis Evrard, filmé pour la télévision, fait figure d’exception. « C’était un procès écrit à l’avance, dénonce Lestrade. C’était de la communication, ça a permis au ministère de dire : "Regardez comme la justice est efficace, et regardez comme on est libéral !" Alors que c’est eux qui décident quels procès peuvent ou non être filmés. »

Le rapport Linden souligne les dangers de cette « contradiction peu acceptable entre une situation de droit et une situation de fait » : « manque de lisibilité », « inégalités de traitement » et « réelle insécurité juridique ».

« Il faut rendre tout son sens à l’expression "publicité des débats" », assène Daniel Karlin. Les caméras dans les prétoires ne peuvent qu’améliorer la justice. »

Transparence, rétablissement de la confiance des Français envers elle et pédagogie pour le justiciable.Pour Lestrade, il en va même de la mémoire : « Il y a de vrais débats de société dans les cours d’assises, c’est dommage d’en priver le public. En France, on perd une mémoire considérable. » Les choses semblaient, ces dernières années, prendre une tournure favorable. Le rapport Linden concluait que « légaliser l’enregistrement et la diffusion de certains débats judiciaires » n’était « pas nécessairement incompatible avec les exigences fondamentales attachées à l’exercice de la justice ». Trois ans plus tard, en 2008, un des plus hauts magistrats de France, le procureur général de Paris Laurent Le Mesle, faisait publiquement le vœu de voir entrer les caméras dans les tribunaux. Et puis rien. « Tout le monde s’est emballé, et finalement il ne s’est rien passé », s’étonne Lestrade. « Ni Perben, ni Clément, ni Dati n’ont donné de suites au rapport Linden, admet Guillaume Didier. Il n’y a pas de consensus sur ce sujet. » Doux euphémisme. Car nombreux sont les risques dès lors qu’on autorise la captation et la diffusion des débats. Le rapport Linden souligne les dérives de « starisation » des magistrats et des avocats, de perturbation possible de la sérénité des débats, du non-respect du droit à l’oubli, et du risque de créer une « justice-spectacle ». Et si beaucoup s’accordent sur les bénéfices, personne ne propose les mêmes modalités d’exécution. Une autorisation générale ? « Ça me semble un peu dangereux, reconnaît Lestrade. Filmer tous les procès, ça devient très vite voyeur. »

Une chaîne de télévision ? C’est ce que propose Daniel Karlin, qui fut membre de l’ancêtre du CSA, sur le modèle de la chaîne américaine Court TV qui retransmet les procès en direct. « Faire l’expérience, pendant deux ou trois ans, d’une chaîne de la TNT qui aurait l’exclusivité des retransmissions de procès. Avec, bien sûr, un cahier des charges extrêmement rigoureux, surveillé par un comité d’éthique composé de personnalités incontestables. » Les procès - « de toute nature, pas seulement la justice criminelle » - devront être retransmis dans leur intégralité et en direct. A l’encontre des principes de Laurent Le Mesle : pas de diffusion avant que la décision judiciaire ne soit rendue, donc pas de direct.

Le rapport Linden, lui, exigeait que les caméras soient discrètes et fixes, que les débats soient filmés dans leur intégralité et interdisait la captation des jurés, les plans de coupe, les gros plans… « Je connais peu de réalisateurs qui accepteraient un cahier des charges si contraignant, souligne Guillaume Didier. On n’avancera que si tout le monde progresse. Il ne faut rien brusquer : c’est une révolution pour les magistrats. Aujourd’hui, il y a encore un fossé important entre ce que veulent les réalisateurs et ce qu’accepte le monde judiciaire. »

Paru dans Libération du 7 décembre 2009

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