Canal+ et l’Autorité de la concurrence : la valse à deux temps

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Photo Dicktay2000 CC BY.

La baston entre le groupe Canal+ et l’Autorité de la concurrence a connu hier deux épisodes au dénouement inverse : happy end pour le rachat de Direct 8 et to be continued pour le dossier de TPS, acquis en 2006 mais retoqué en septembre dernier. Comme prévu, l’instance a autorisé sous conditions le rachat par Canal+ des chaînes du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star. Il a par contre prononcé une dizaine d’injonctions concernant la fusion (effective depuis 2006) des bouquets TPS et Canalsatellite, qui vont notamment obliger Canal+ à se séparer de ses parts dans le bouquet Orange Cinéma Séries.

Dans le premier dossier, l’Autorité a approuvé l’opération initiée à l’automne 2011 en demandant que soient encadrées et clarifiées les relations entre le groupe de télévision payante et ses nouvelles chaînes en clair. L’Autorité précise avoir avoir obtenu de Canal+ « un ensemble d’engagements substantiels, crédibles et vérifiables », portant notamment — pour les nouvelles chaînes gratuites — sur « une limitation des acquisitions de droits des films américains, des séries américaines et des films français » et sur les conditions de cession des droits d’événements sportifs « d’importance majeure ». Prenons le cas de la série Desperate Housewives diffusée en payant sur Canal+ (elle vient d’ailleurs de s’achever) et en gratuit sur M6. Les engagements pris auprès de l’Autorité de la concurrence empêcheraient Canal+ de signer un accord global gratuit/payant pour acquérir les droits de la série et évincer M6. La prise de contrôle de Direct 8 et Direct Star est toutefois encore soumise à l’autorisation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), qui se prononcera en septembre.

Sur la fusion entre TPS et Canalsat, l’Autorité de la concurrence s’est montrée plus sévère avec la chaîne cryptée. Canal+ a notamment été enjoint de céder sa participation dans le bouquet Orange Cinéma Séries, acquis cette année, afin que ce dernier puisse « exercer une réelle pression concurrentielle [et] indépendante ». Les autres injonctions portent sur les droits cinématographiques, la distribution des chaînes thématiques et la vidéo à la demande. Elles sont plus « précises », « efficaces » et « vérifiables » que les engagements pris précédemment par Canal+, a estimé Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, afin d’« éviter tout contournement. »

L’accord d’acquisition signé en 2012 entre Orange et Canal+ a « restreint la concurrence car il faisait d’Orange un allié de Canal+, a poursuivi Bruno Lasserre. Nous voulons qu’Orange reprenne son autonomie. » Et le président de rejeter sur Canal+ l’échec des négociations, et le choix de passer par des injonctions.

Canal+ a immédiatement réagi pour exprimer son « désaccord avec l’analyse menée par l’Autorité comme avec les injonctions auxquelles elle soumet le groupe ». Canal+ compte donc « sans attendre en demander la suspension et l’annulation devant le Conseil d’Etat ». Après l’annonce de cette contre-attaque de Canal+, Brunon Lasserre a estimé que, si « Canal+ attaque » les décisions de l’Autorité, cela « montre que les mesures sont nécessaires ».

(AFP)

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