Carton plein pour Hadopi

Le Sénat a voté la loi Création et Internet, qui devrait prochainement passer devant le Conseil Constitutionnel. Pendant ce temps, à Bruxelles, Viviane Reding minimise l’importance de l’amendement 138.

par Alexandre Hervaud

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

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Sans surprise, après son adoption hier à l’Assemblée Nationale par les députés, la loi Création et Internet a été votée ce matin au Sénat à une écrasante majorité : 189 voix contre 14. Précisons que ces grands rebelles de sénateurs socialistes (qui avaient voté pour lors du premier passage de la loi au Sénat) et leurs collègues communistes n’ont pas souhaité participer au vote. Une voix discordante s’est tout de même faite entendre en la personne de Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône. Elle a fait usage de qualificatifs fleuris pour décrire le projet : « inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard » comme le rapporte Numerama, qui précise qu’elle a été la seule à voter contre l’article 2 créant l’Hadopi.

Pendant ce temps, à Bruxelles, le projet de loi a aujourd’hui trouvé une alliée inattendue. L’AFP rapporte en effet que Viviane Reding, commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, a estimé que la loi Création et Internet ne contredit pas le droit européen, et ce malgré le vote du fameux amendement 138 le 6 mai dernier. Amendement qui prévoit que les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints « sans décision préalable des autorités judiciaires ». Et l’Hadopi, une fois créée, ne sera pas une autorité judiciaire. Pas grave, donc.

Une déclaration qui rejoint celles de Christine Albanel et Jean-François Copé, premiers à minimiser l’importance de l’amendement sur Hadopi. Comme le fait remarquer le Canard Enchaîné de cette semaine (qui publie d’ailleurs un extrait du mail envoyé par le Ministère de la Culture responsable du licenciement d’un employé de TF1 opposé à la loi), « Hadopi aura donc servi à démontrer que le Parlement européen compte pour des prunes. A quatre semaines du scrutin, c’était sans doute la meilleure façon de lutter contre l’abstention » écrit Le Canard.

La fin de l’histoire n’est à ce jour pas totalement déterminée, puisque le projet de loi devrait normalement passer devant le Conseil constitutionnel, comme l’avaient promis les députés socialistes. Sauf imprévu, la vénérable institution ne devrait guère bouleverser les grandes lignes d’Hadopi.

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