Cdiscount : Spam ma faute !

Malgré les rappels à l’ordre, le site de vente en ligne continuait d’abreuver d’e-mails publicitaires ses clients désinscrits. Résultat, 30 000 € d’amendes.

par Romain Gouloumes

tags : spam , justice

Une gestion des demandes d’opposition au spam publicitaire jugée « lacunaire voire inexistante » par la Cnil. - DR

Lorsqu’il s’est désinscrit des listes de diffusion Cdiscount en 2006, monsieur F. ne se doutait pas qu’il continuerait à en recevoir les emails publicitaires pendant encore deux ans. Comme monsieur F. ils sont dix consommateurs à s’être plaints du site de vente en ligne auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) pour non respect au droit d’opposition. Appels sur lignes surtaxées, lettres recommandées, rien n’y faisait. Leurs boîtes mail s’engorgeaient d’incitations à l’achat qu’ils ne voulaient pas. L’article 38 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 donne pourtant à l’internaute le droit de refuser que des données le concernant soient utilisées à des fins commerciales ou fassent l’objet d’un quelconque traitement par le site. Reste que « l’on a beaucoup de plaintes d’absence de prises en compte des oppositions ou de violation de la vie privée », raconte Jeanne Bossi, directrice adjointe aux contrôles à la Cnil.

Il aura fallu plusieurs mois de tractations au cybermarchand pour entendre raison et effacer ceux qui le demandaient de ses registres. On sait aujourd’hui pourquoi : le 6 Novembre 2008 la Cnil l’a condamné à verser 30 000 euros d’amendes. Cdiscount n’a pas fait appel. La délibération est publique depuis hier sur les sites de la Commission et de Légifrance.

« Initialement on a eu onze plaintes nominatives, mais beaucoup plus ont été postées dans notre boîte de signalement », rapporte la directrice adjointe. Chaque année, près de 4000 doléances de ce type lui parviennent et, « dans la mesure où tout le monde utilise internet, ce genre de situation ne peut que croître. » Trop lâche ou trop efficace, le filtre anti-spam ne serait pas la solution adaptée au matraquage publicitaire des sites de vente de vente ou de démarchage : « Les sollicitations sur des sujets sexuels, souvent envoyées depuis l’étranger, sont logiquement considérées comme du spam par le filtre. Mais dans le cas de sites de vente basés en france, si vous élevez le niveau de contrôle/filtrage anti-spam, oui vous bloquerez les publicités intrusives mais vous risquez aussi d’y perdre des informations et des mails qui ne sont pas du spam. » explique jeanne Bossi. Par mail ou par lien, le seul moyen d’échapper aux publicités dont on ne veut plus entendre parler, reste le même : se désabonner. Encore faut-il que l’expéditeur en prenne compte.

Après une première série d’échanges infructueux avec Cdiscount, la Cnil a réagi le 20 mai 2008 et adressé une mise en demeure. « N’ayant pas été remise à la personne compétente » aux dires du discounteur, elle restera lettre morte. « Les réponses tardives, et les mesures apportées par Cdiscount étaient insuffisantes, précise Jeanne Bossi. Ils n’ont jamais pris la peine de configurer leur dispositif, et n’ont pas assez pris en compte les avis d’opposition. Le site a attendu l’ultimatum de la Cnil pour agir. »

Des plaintes contre Cdiscount, Jeanne Bossi en reçoit toujours. Seul recours des internautes après les associations de consommateurs, la directrice adjointe aux contrôles reste lucide sur l’efficacité de son action : « On a des plaintes régulièrement, mais on se donne un peu de temps pour savoir ce qu’on fait. Maintenant que la sanction est devenue publique, Cdiscount devrait réagir. »

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