Christian Paul : « Il ne faudrait pas que Frédéric Mitterrand devienne Ponce Pilate ! »

par Astrid Girardeau

tags : politique , téléchargement , interview , justice , droits d’auteur , Loi "Création et Internet" , Hadopi

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Alors que le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet » a été adopté hier en Commission Culture, pour un examen au Sénat les 8 et 9 juillet, puis à l’Assemblée Nationale autour du 20 juillet, nous avons fait un point avec Christian Paul, député PS, et l’un des principaux opposants à la loi Création et Internet.

Que pensez-vous des déclarations hier de Frédéric Mitterrand, le nouveau ministre de la Culture ?
Il a dit qu’il ne compte pas « arriver comme Tarzan » sur le projet de loi, mais il ne faudrait pas qu’il devienne Ponce Pilate ! Nous avons fait une demande de moratoire, et demandé à le rencontrer. Même si sa réponse fait preuve d’une certaine continuité.

Il a dit que la sanction étant désormais prononcée par le juge, il espérait donc le soutien de l’opposition...
On avait dénoncé les atteintes suprêmes à l’Etat de droit. Mais ca ne nous rend pas pour autant des complices potentiels, et solidaires, de cette démarche. Le dialogue de sourds continue. C’est affligeant qu’il n’ait pas saisi son arrivée pour faire un pause de publicité et établir un dialogue qui n’a jamais eu lieu. On est dans l’impulsion présidentielle.

Le président de la République a prévenu qu’il irait« jusqu’au bout »...
Qu’il sache que nous irons aussi jusqu’au bout, et bien au-delà ! On citera longtemps cette loi comme une loi passée en force, et inapplicable. Après, c’est affligeant qu’il n’y ait pas eu de débat de fond. Pas seulement sur le financement de la création. Mais sur comment conjuguer l’arrivée de nouveaux financements et la conquête d’une liberté nouvelle.

Pour la suite, vous comptez travailler le collectif Création Internet Public qui a lancé mardi une proposition de licence collective ?
On met en place un travail qui aboutira à des Etats généraux de la culture. On va essayer de réunir toutes les bonnes volontés et les compétences. On est déjà entré en contact avec un certain nombre d’artistes et d’économistes. Et on a également un projet de livre.

Que pensez-vous du projet de loi adoptée hier en Commission Culture, au Sénat ?
C’est un feuilleton à scandales. Ce dispositif est choquant. Notamment par le déploiement de moyens judiciaires, quand on voit que, parallèlement, on a supprimé des tribunaux de proximité. On est dans un domaine où le législateur court derrière la société sans espoir de la rattraper un jour. Et je pense que le fait de confier au ministre de la justice le soin de défendre un projet de loi qui concerne de près le droit d’auteur est une entorse à la démocratie.

Qu’attendez-vous des débats à l’Assemblée ?
On sera dans l’explication de la réalité de la loi et de ses conséquences. Par exemple sur la non surveillance de la connexion Internet, et la preuve sur l’adresse IP, on retrouve la même approximation technique qui provoque la même insécurité juridique.

Vous savez déjà si vous allez déposer une saisine auprès du Conseil Constitutionnel ?
On ne s’est pas encore définitivement prononcé. Nous l’annoncerons une fois le débat lancé. Mais, personnellement, j’y suis plutôt favorable. S’il censure Hadopi 2, est-ce que le bout du tunnel sera atteint ? En tout cas, que de temps perdu.

Vu le nombre de dossiers à traiter d’ici la fin du mois, vous savez si le texte sera voté par l’Assemblée Nationale en juillet ?
Non. Il y a encore un doute. Maintenant si l’ordre est donné de le faire passer à tout prix, il passera.

The Pirate Bay vient de lancer IPREDator, un service qui permet d’échanger de façon anonyme pour 5 euros par mois....
Au lieu d’aller à la création, l’argent va aller dans le triangle des Bermudes du web international. Ce sont les dividendes de l’absurde. Quand on est dans une opération contre nature, les dividendes de l’absurde sont perçus tous les jours.

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