A huit jours du passage du projet de loi Création et Internet devant les sénateurs, la ministre de la Culture, Christine Albanel, a détaillé les grandes lignes du texte, son système de riposte graduée et son artillerie lourde, devant la commission des Affaires culturelles du Sénat. Une présentation visible en rediffusion sur le site de Public Senat.
Lors de cette audition, le ministre a d'abord rappelé les principaux objectifs du projet anti-piratage. «Le but n'est pas d'aboutir à zéro piratage. Mais si on le fait baisser de 50%, 70% ou 90%, ça sera déjà beaucoup !» Pour l'atteindre, elle a sorti le fameux chiffre des 10000 mails envoyés par jour, rapporte 01net . Un chiffre choc déjà cité à différentes occasions, par exemple par Jean Musitelli , président de l'ARMT ou Pascal Nègre .
Ainsi, selon le projet, chaque jour, 10000 internautes français vont recevoir un mail leur indiquant qu'ils ont été repérés en train de télécharger un fichier protégé et sont donc présumés d'infraction au droit d'auteur. Enfin, plus exactement, il leur sera reproché de ne pas avoir suffisamment sécurisé leur accès à Internet, et permis qu'il soit utilisé pour un tel acte. Chaque jour aussi , 3000 autres citoyens, toujours présumés, recevront eux par la poste un courrier avec accusé de réception qui les informera qu'ils ont été identifiés comme récidiviste. Comprendre que leur ligne n'a toujours pas un niveau de sécurité satisfaisant.
Enfin, tous les jours également, l'autorité judiciaire ou Hadopi -- rejetée par le Parlement Européen , et pourtant budgétisée à hauteur de 6,7 millions d'euros dans le projet de loi de finances de 2009 -- prendra 1000 décisions. Dont celle de couper l'accès un Internet (d'un individu, d'une famille ou d'une entreprise) pour une durée de 3 mois à 1 an. Cela n'empêchera pas la double sanction -- cela ne remplace pas les peines encourues pour contrefaçon -- mais selon Christine Albanel, «il faudrait un grand hasard pour que quelqu'un soit mise en cause devant Hadopi et devant un juge.» .
Par an, cela fait donc 3,6 millions de mails, 1 million de lettres recommandées et 360000 décisions prises par l'Hadopi. Une usine à gaz effrayante et coûteuse qui n'a pourtant pas l'air d'inquiéter plus que ça le ministre qui parle de traitement « massif et automatique» : «Tout ça, c'est des clics, ça va extrêmement vite !»
En pendant au répressif, interrogée sur la création numérique, Christine Albanel a tout d'abord rappelé son opposition à la licence globale, allant jusqu'à déclarer que «la licence globale est contraire à l'offre légale» . Peu d'arguments ont cependant été développés -- «aujourd'hui quand même, il y a beaucoup de possibilités» -- et de citer Deezer et l'offre d'Orange «avec 1 millions de titres à 12 euros par mois, c'est quand même incroyable» . Pour rappel, l'offre Musique Max d'Orange ne concerne que les clients Internet ou Mobile Orange. Sous DRM, les fichiers ne peuvent être téléchargés que sur mobile et PC (sous Windows uniquement) puis transférés au maximum sur cinq supports. Et l'offre n'est pas compatible avec les produits Apple (iPod, iPhone, etc.).
De même les questions techniques, par exemple sur les pare-feux, ont été très vite évacuées : « je pense qu'on va mettre en place des pare-feux efficaces» .
Le ministre a de nouveau simplement ignoré l'amendement 138, en rappelant que l'accès à Internet ne relève pas d'une liberté fondamentale et que la «liberté de communication ne peut-être invoquée pour faire échec au droit de la propriété intellectuelle» .
Le rapporteur du texte, Michel Thiollière, fera une série de propositions d'amendements au projet de loi ce mercredi 22 octobre en fin d'après-midi.
Sur le même sujet :
_ - Riposte graduée : Albanel sur la défensive
_ - Riposte Graduée : Panique à l'UMP )
_ - Le parlement européen saborde la riposte graduée (24/09/2008)
_ - Loi Création et Internet : Et maintenant ? (24/09/2008)