Méthode coué
Suite à la censure par le Conseil Constitutionnel de la loi Création et Internet, Christine Albanel "se félicite" dans un communiqué "que le principe d'un dispositif pédagogique de prévention du piratage ait été validé" . La ministre de la Culture regrette toutefois de ne pas pouvoir "aller jusqu'au bout de la logique de « dépénalisation » du comportement des internautes, en confiant à une autorité non judiciaire toutes les étapes [de la riposte graduée, ndlr] " .
Elle se réjouit par ailleurs de la mise en place de la Haute Autorité (Hadopi) selon le calendrier prévu, rappelle les "dispositifs très importants d'encouragement au développement de l'offre légale" et remercie ceux qui "lui ont constamment manifesté du soutien dans la conduite de ce projet" (et notamment les "organisations représentatives de l'audiovisuel, du cinéma, de la musique et de l'Internet" ).
Bref, comme si de rien n'était, Christine Albanel entend "compléter rapidement la loi" , pour confier au juge le dernier stade de la « réponse graduée ».
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, se réjouit que le Conseil Constitutionnel "valide en quasi-totalité le texte HADOPI" , mais souhaite "qu'un traitement spécifique soit mis en oeuvre par la justice pour que sa réponse soit rapide et efficace" . Lefebvre promet évidemment que cette décision ne détournera pas l'UMP de "la nécessité absolue de défendre l'exception culturelle française" .
Pour Franck Riester, rapporteur UMP du projet, la décision des Sages ne "remet pas en cause l'esprit de la loi et les principes de la riposte graduée" . Au contraire, cela "renforcerait le côté dissuasif puisque la sanction sera prononcée par un juge" .
Réalistes
Les producteurs de disques indépendants sont eux "consternés" par la décision du Conseil Constitutionnel. Selon Jérôme Roger, le directeur général de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), le Conseil "pousse délibérément les ayants-droit vers un système répressif que nous avions pourtant volontairement écarté" .
"C'est tout le système de la riposte graduée qui s'écroule. Selon nous, cette loi n'a plus aucun intérêt" , a-t-il conclu.
Le Syndicat national de l'édition phonographique a, quant à lui, exprimé sa "déception" .
Jean-François Copé, président de l'UMP, a déclaré : "Nous nous plierons à ce qu'a souhaité le Conseil constitutionnel" . Il annonce ses plans pour la suite : "Nous ferons en sorte, par une nouvelle loi, que ces dispositions puissent être conformes à notre Constitution" .
Quasiment seul opposant à la loi Hadopi dans son camp, Lionel Tardy, député UMP, rappelle qu'il avait "affirmé qu'internet était un droit fondamental et qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité. Le Conseil constitutionnel affirme qu'elle est incompatible avec le droit français" . Il a ajouté que cet événement "n'est pas bon pour l'image du Parlement, les députés sont en droit de demander des comptes" à Christine Albanel.
Satisfaits
Pour le PS, la loi doit être "entièrement réécrite" pour à la fois "garantir le financement de la Culture" et "préserver les libertés des internautes" . Cette décision "reconnaît la validité des arguments de tous ceux [...] qui se sont mobilisés contre ce texte contraire à la Constitution française" .
"C'est Sarkozy qui est censuré par le Conseil constitutionnel" n'hésite pas à affirmer Patrick Bloche, député PS en première ligne contre la loi Hadopi durant tout le débat.
"C'est un texte que [le Président de la République] a porté, qu'il a voulu, c'est la déclinaison législative des accords de l'Elysée de novembre 2007" , a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée nationale. "Aujourd'hui, le Conseil constitutionnel fait qu'en censurant Hadopi, ses dispositions ne soient pas perdantes pour les internautes. Il s'agit maintenant de trouver des dispositions gagnantes pour les artistes en adaptant réellement le droit d'auteur à l'heure numérique" , a-t-il souligné.
La loi est pour lui " touchée au coeur. Replâtrer Hadopi, ce serait persister dans l'erreur. [...] Il faut tourner la page d'Hadopi et se mettre enfin au travail, avec les artistes, avec tous les ayants droit, en oubliant la logique de la surveillance et de la punition qui était la philosophie de la loi." .
L'association de consommateurs UFC-Que choisir s'est aussi déclarée "très heureuse que le Conseil constitutionnel ait fait preuve de sagesse"
Edouard Barreiro, chargé de mission Nouvelles technologies à l'UFC, estime que "cette décision établit qu'internet est un droit fondamental" , faisant ainsi référence à l'amendement 138 .