Christophe Espern est membre fondateur de La Quadrature du Net , et membre du Conseil d'Orientation du Forum des Droits sur l'Internet. Déjà actif contre la loi DAVDSI au travers de l'initiative EUCD.Info , il a lancé en mars dernier, avec Philippe Aigrain et Jérémie Zimmerman, ce collectif pour veiller et informer les citoyens sur des projets de lois qu'ils considèrent attentatoires aux libertés individuelles et droits fondamentaux. Parmi eux, le projet Olivennes. Relayée par les médias et soutenus par de nombreuses organisations nationales et internationales (EFF, Open Society Institute, Big Brother Awards, Creative Commons, etc.), La Quadrature du Net est devenue en quelques mois l'une des voix les plus actives contre le projet de loi du gouvernement.
Vous dites que les textes de loi «Création et Internet» sont «en décalage
avec la réalité des usages et des techniques»
_ Ce texte, que je préfère appeler projet Olivennes, du nom de l'un de ses promoteurs, est complètement anachronique. Prétendre couper l'accès des internautes français l'illustre. À notre époque, Internet est devenu un outil essentiel pour communiquer, travailler, étudier,... Bannir des internautes peut revenir à les frapper de mort sociale électronique. Les pays du Nord (Danemark, Suède, Finlande) qui sont beaucoup plus avancés que nous en matière d'économie numérique sont d'ailleurs horrifiés d'une telle mesure : leurs eurodéputés ont condamné à plus de 80% la riposte graduée lors d'un
vote au Parlement européen où le projet français a été désavoué. À côté, les pouvoirs publics français réfléchissent encore comme au temps du minitel
Par ailleurs, on parle d'accuser les internautes à partir de simples relevés informatique. Mais une étude récente a montré qu'il était possible d'usurper l'identifiant réseau censé identifier l'internaute partageur, et quid des bornes wi-fi ouvertes partout dans le pays, dans les bars, les restaurants, etc... sans compter les bornes wi-fi non sécurisées des particuliers et des entreprises. Va--t-on exiger des père de familles qu'ils deviennent des
experts en sécurité ? La mairie de Paris va-t-elle devoir fermer les points
d'accès ouvert qu'elle a financé ?
Par ailleurs, je vois mal comment on va détecter les échanges réalisés par des Français via FTP, de disque dur à disque dur, via des réseaux privés virtuels, au travers de serveurs étrangers, etc. Tout au plus, les réseaux publics d'échanges marqueront le pas un temps si des campagnes de chasse, d'intimidation et de répression massives ont lieu et sont médiatisées, mais uniquement le temps que d'autres outils plus discrets ou équipés de contre-mesures se démocratisent. À moyen terme, le volume échangé sans autorisation continuera de croître globalement en France.
En fait, l'industrie du disque essaye une nouvelle fois d'éponger la mer avec une serpillère. Le problème c'est de nouveau les dommages collatéraux que leur fanatisme entraîne (bavures numériques, insécurité juridique pour les entreprises, entrave au développement économique et social,...).
Vous déplorez également que cette loi ait été élaborée dans des conditions «sidérantes» , sous la pression de lobbies...
_ Il suffit de constater que c'est l'ancien président de la FNAC qui a dirigé la commission qui a recommandé qu'un tel projet soit présenté au Parlement. C'est comme si on confiait une mission sur les OGM au président de Monsanto et il n'y a rien d'étonnant à ce que rien dans ce texte ne soit prévu pour le public. Par ailleurs, plusieurs conseillers s'occupant du dossier sortent tout droit de Canal + et quand les producteurs font réaliser des sondages ridicules, ils sont mis en avant par la ministre dès le lendemain. Christine Albanel est en fait leur marionnette. Ceci dit ce n'est pas nouveau, la loi
précédente sur le droit d'auteur et internet a été rédigée dans les mêmes conditions. Le ministère de la culture est devenu une annexe de Vivendi et des autres. Il devient difficile de savoir qui est fonctionnaire et qui est lobbyiste.
Que répondez-vous aux industries du disque et du cinéma, qui accusent le téléchargement illégal de faire chuter leurs revenus ?
_ De nombreuses études indépendantes prouvent que l'influence du téléchargement sur la chute des ventes serait minime. Une étude commissionnée par le gouvernement canadien montre même que les utilisateurs qui téléchargent sont en réalité ceux qui dépensent le plus pour des produits culturels. En tout cas si l'échange d'œuvres à des fins non-lucratives entre particuliers sur internet devait être considéré comme une des causes de la baisse de leurs revenus, il serait une cause mineure comparée à toutes les autres :
_ - Le CD est un support obsolète (on estime à 20 ans la durée de vie d'un support, celui-ci en a 30) et n'a pas été renouvelé, sinon par des œuvres capturées dans des dispositifs de contrôle (DRM) refusés massivement par les consommateurs.
_ - Les choix artistiques des producteurs se sont, au cours de ces 10 dernières années, orientés vers une prise de risque minimale conduisant à la promotion d'artistes et d'albums de plus en plus homogènes (Star-ac et consors). La baisse de recherche artistique, compensée par le marketing, finit par lasser le public.
_ - Les consommateurs ont de nouvelles dépenses qu'ils n'avaient pas il y a 10 ans : téléphonie, jeux videos, DVD... Ils vont de plus en plus aux concerts et au spectacle. Par ailleurs, leur pouvoir d'achat est en berne, et entre un plein pour aller travailler et un CD le choix est vite fait.
De plus une industrie qui fait la guerre à ses clients en les attaquant en justice et en ré-écrivant la loi pour restreindre leur libertés n'incite pas le consommateur à l'achat.
Enfin, si il est nécessaire de compenser une baisse, il existe des solutions alternatives pour rémunérer les créateurs comme la licence globale. En plus de leur viabilité économique, elles n'impliquent pas de piétiner les droits fondamentaux des internautes en vue de maintenir des modèles obsolètes.
Que demandez-vous aujourd'hui au gouvernement ?
_ Nous demandons au gouvernement d'abandonner son projet mort-né et un moratoire
d'un an sur ces questions. Nous demandons que la présidence française de l'Union Européenne soit l'opportunité pour qu'un vrai débat démocratique se tiennent en Europe sur le sujet pour que des solutions assurant la protection des droits fondamentaux du public et la rémunération des créateurs soient mises en place.