Jusqu'au bout, le sort du 138, le fameux amendement anti-riposte graduée, restera en suspens. Dernier rebond hier avec le changement de l'ordre de votes du texte original, redéposé mercredi dernier par les Verts, et du texte de compromis. Avec pour conséquence la possibilité que l'amendement 138 que ne soit jamais présenté au vote.
Alors que la séance plénière de la seconde lecture du Paquet Télécom a démarré, ce matin, à Strasbourg, (à suivre ici en direct ), la question du vote (pour, contre ou abstention) se pose aujourd'hui dans chaque groupe. Pour certains, si le texte de compromis n'est pas mauvais, il manque de clarté sur le principe d'empêcher une autorité administrative, telle l'Hadopi, le pouvoir «de restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux» .
C'est l'opinion de l'euro-député Daniel Cohn-Bendit, co-auteur de l'Amendement 138, et co-président du groupe des Verts au Parlement Européen. Il a répondu à nos questions.
Votre réaction sur le changement d'ordre d'hier ?
_ Il y a une magouille de Trautmann. Elle dit de son côté qu'elle n'y est pour rien, mais elle ne veut pas qu'on voit le vote des socialistes. C'est l'administrateur de la Commission qui décide de l'ordre. Or ce dernier a agi sous pression du Groupe socialiste pour que Trautmann ne soit pas devant ses contradictions.
Certains évoquent simplement une raison technique...
_ On doit d'abord voter ce qui est plus large, plus loin. Le notre est plus large sur un point, sur l'accès Internet, mais les autres disent que le compromis est plus large car il contient tout le Paquet Télécom. Et c'est justement pour cela que nous avons mis notre amendement à un autre article. C'est donc l'interprétation d'une question technique.
Et vous allez essayer de le faire changer à nouveau d'ici demain ?
_ Oui. On essaie de le faire changer. On va faire un point d'ordre avant le vote, avec une argumentation technique. Ca sera au président de séance de décider.
Comment jugez-vous le texte de compromis ?
_ Il est nuisible car il pose un problème d'interprétation. Vu qu'il peut être interprété comme ci ou comme ça, il va finir à la Cour de Justice Européenne.
C'est là une preuve de la défaite, ou de la faiblesse, de Trautmann. Elle a accepté le fait que le compromis que nous avons proposé n'était pas recevable, alors que c'est faux. Si juridiquement, il n'était pas valable, il n'aurait pas dû être accepté en première lecture. Il y a une influence politique de l'interprétation qui n'est pas acceptable. Je ne comprends pas pourquoi elle a cédé, alors que le Conseil aurait fini par céder.
Cela montre la pression énorme qu'il y a eu pour avoir une formulation qui permette de dire à Sarkozy : «Vous voyez !». Si, contrairement à ce qu'il a été entendu, il ne permettra pas à chaque pays de faire ce qu'il veut, on reste dans l'ambigüité. Même si, avec le texte de compromis, il y a une vraie possibilité d'empêcher Hadopi, il n'est pas assez clair. Et c'est pour cela qu'on a redéposé le 138.
Hier, Franck Riester, le rapporteur de la loi Création et Internet à l'Assemblée Nationale, déclarait pour sa part que le texte de compromis autorise de façon encore plus limpide l'Hadopi...
_ Eux disent «on a gagné», Trautmann dit «mais non» : c'est une mauvaise législation. Quand tout le monde crie victoire, c'est que l'article proposé n'est pas clair, c'est du mauvais droit. Ca veut dire que le législateur n'a pas été au bout d'une logique.
Finalement, comment allez-vous voter ?
_ La décision finale doit être prise par le Groupe ce soir à 17 heures. Qu'on vote pour ou contre ne va rien changer au résultat. Mais on va voter contre pour montrer qu'il y a magouille.
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