Taxer de 2% les recettes publicitaires des sites diffusant, à titre payant ou gratuit, des «œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels» . C'est l'objet d'un amendement voté jeudi dernier à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la Loi rectificative pour 2007.
Hier, l'Association des Services Internet Communautaires (ASIC), tout récemment créée, et Association des fournisseurs d'accès et de services internet (AFA) ont exprimé leur opposition à l'adoption de cet amendement. Et «il y a urgence» explique Giuseppe de Martino, co-Président de l'ASIC et directeur juridique et règlementaire de Dailymotion, «car le texte doit être examiné aujourd'hui au Sénat, et si son passage est favorable, être voté lundi.» .
L'ASIC se dit avant tout surprise de ne pas avoir été mise au courant - «c'est passé totalement en catimini. On a découvert le texte vendredi après-midi en surfant sur le site de l'Assemblée» - et déçue de ne pas avoir été concertée. Même si, selon Giuseppe de Martino, ça n'est qu'une «manœuvre organisée» contre les plate-formes de vidéo, mais plus probablement le fruit «du lobbying de certains acteurs de l'audiovisuel, visant surtout les opérateurs de VOD» , mais qui, du fait d'un texte «pas assez précis» , vise également les sites tel que Dailymotion.
Il souligne cependant qu'il aimerait que «l'Etat cesse de voir Internet comme un centre de profit, mais au contraire qu'il aide le jeune vivier de créateurs du net.» Une idée partagée par Dahlia Kownator, déléguée générale de l'AFA, qui a déclaré à l'AFP : «Il serait extraordinaire en France d'instituer une taxe sur les recettes de ces plateformes et de perturber ainsi significativement le modèle économique de jeunes entreprises d'un domaine innovant qui n'ont pas encore trouvé leur rentabilité.»