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Contre le téléchargement, une arme déconnectée du droit

Web. Tollé sur la Toile autour du projet de déconnexion des pirates, examiné par le Conseil d’Etat.

par Christophe Alix

tags : téléchargement , piratage , justice , droits d’auteur , riposte graduée , Loi "Création et Internet" , HADOPI

Photo Emmanuel Pierrot. VU

Les projets de loi qui touchent au téléchargement sont des sujets à haut risque, la majorité actuelle en sait quelque chose. Alors que le futur texte sur le piratage concocté par la ministre de la Culture, Christine Albanel, en est encore à sa phase préparatoire, les esprits s’échauffent déjà. En cause, la « bombe atomique » antipiratage du texte qui prévoit, en dernier recours, la possibilité de couper la connexion Internet pour une durée maximum d’un an. Les critiques fusent de toutes parts sur la Toile, ce qui laisse présager une discussion des plus rock’n’roll au Parlement avec des risques de dérapage comme le gouvernement en a connu récemment avec le texte sur les OGM. En examen au Conseil d’Etat, le texte doit être présenté en Conseil des ministres fin mai ou début juin, avant d’être discuté au Sénat puis à l’Assemblée. C’est la diffusion sur le Web d’une copie de cet avant-projet relatif à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui a réveillé l’activisme des internautes.

Cette Hadopi est qualifiée de « laboratoire pour lobbies obscurantistes » par le collectif la Quadrature du Net à l’origine de la fuite du texte en ligne. Y est fustigé « l’extrémisme de ses rédacteurs », traités de « dangereux incompétents ». Quant aux pouvoirs de l’Hadopi, ils seraient dignes « d’une économie soviétique ». La future loi a aussi provoqué une levée de boucliers des hébergeurs de services en ligne, non-signataires des accords de l’Elysée, ratifiés en novembre sur la base du rapport Olivennes par 42 acteurs et représentants du monde de la musique, du cinéma et des fournisseurs d’accès à Internet. « Bannir des internautes de la société de l’information, ce n’est pas seulement les empêcher de télécharger des contenus illicites, c’est aussi leur interdire toute utilisation d’un vecteur de communication indispensable », note l’Association des services Internet communautaires (Asic) dans un courrier au gouvernement.

Cette dernière, qui regroupe des grands noms comme Google, Dailymotion, Yahoo et Microsoft, juge la sanction « disproportionnée » et rappelle que le mécanisme de la « réponse graduée » a été condamné par le Parlement européen. Le 10 avril, les eurodéputés avaient en effet adopté, au grand désespoir de la France, un amendement déposé par les socialistes Michel Rocard et Guy Bono s’opposant, dans la foulée de la Suède, au mécanisme de sanctions français. L’amendement condamnait, au nom des droits de l’homme et du principe de proportionnalité, l’idée de couper l’accès Internet. « C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale », estimait Guy Bono, tandis que Michel Rocard parlait de « punition collective, interdite par tous nos systèmes de droit ».

Face à ces critiques, certains représentants des ayants droit, généralement archi-favorables au projet et à son adoption très rapide afin de faire cesser « l’hémorragie des œuvres culturelles sur Internet », n’ont pas tardé à réagir. Directeur général de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) qui représente les créateurs audiovisuels, Pascal Rogard s’est déclaré « stupéfait » par ces critiques. « Je ne comprends pas comment ces grandes entreprises peuvent ne pas défendre la propriété intellectuelle », a-t-il déclaré en parlant de « positions irresponsables ».

Pour lui, le projet est plus « pédagogique que répressif » et la suspension de l’abonnement n’est que « l’arme ultime ». Un message de dissuasion plus que de sanction que l’on cherche à faire passer dans l’entourage de Christine Albanel où l’on recommande une lecture « raisonnable du texte, pas baroque et paranoïaque ».

« Les inquiétudes sont maximales tant que la loi n’a pas été appliquée, on espère qu’on les dissipera », reconnaît un conseiller qui met en avant la « souplesse » de ce dispositif inédit permettant de moduler le nombre de messages d’avertissement, rebaptisés « recommandations » dans l’avant-projet. « Il restera toujours des cas résiduels, mais aux Etats-Unis 70 % des internautes cessent de télécharger au premier avertissement, 85 à 90 % au second, et 97 % au troisième », dit-il. Malgré ces précautions, plusieurs blogs et sites spécialisés doutent que le calendrier du gouvernement soit tenu. Ils mettent en avant l’impopularité du texte qui ferait réfléchir à deux fois l’Elysée avant de se lancer dans cette bataille et les obstacles juridiques que pourrait soulever le Conseil d’Etat à l’issue de son examen. « Pour nous le calendrier reste inchangé, note-t-on au ministère de la Culture, mais s’il faut revoir notre copie, nous le ferons. L’important est de parvenir à un bon texte qui puisse être appliqué. »

Déjà, certains membres de la profession ont du mal à cacher leur impatience. « Il ne serait pas acceptable, vu les engagements du président de la République, que le texte ne passe en première lecture qu’à l’automne », mettait en garde Hervé Rony, le directeur général du Snep, qui représente les majors du disque, lors de la présentation des derniers chiffres du secteur. Au premier trimestre, le marché de la musique a accusé une nouvelle baisse de 14,9 % et la part du numérique, bien qu’en forte augmentation, ne représente que 12 % contre 88 % pour le disque physique. Un retard français que les partisans de l’Hadopi espèrent combler avec l’adoption de leur nouvelle arme anti-piratage.

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