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Muriel Marland-Militello, députée UMP

mercredi 13 août 2008 12:54

internet

Contrefaçon : Ebay gagne contre l’Oréal

Un coup, eBay gagne. Un coup, il perd. Les procès du site d’enchères en ligne pour contrefaçon sont une longue suite de décisions contradictoires. Hier, eBay a annoncé avoir remporté, en Belgique, un procès contre L’Oréal dans une affaire de contrefaçon de flacons de parfums de diverses marques du géant du cosmétique.

Pour rappel, fin juin, eBay était condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 38,6 millions d’euros à LVMH pour contrefaçon de produits (parfums, vêtements, sacs, etc.) des marques du groupe : Dior, Vuitton, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Le juge a estimé que le site faisait preuve de « négligence fautive » et lui interdisait « de diffuser des annonces de produits de parfumerie et de cosmétiques », assorti d’une amende de 50 000 euros par jour de retard. Il rejetait le principe de contrôle a posteriori prévu par la programme VeRO (verified rights owners) mis en place par eBay. Selon ce système, c’est aux ayants droit de vérifier l’authenticité des produits vendus sur le site et de signaler les abus à eBay.

Le 15 juillet, outre Atlantique, eBay gagnait cette fois le procès qu’il l’opposait depuis 4 ans au joailler Tiffany. Le juge Richard Sullivan estimait pour sa part que le site ne peut pas être tenu responsable du contenu des annonces publiées, et qu’il est « à la charge du propriétaire de surveiller sa marque ». Il soulignait cependant, dans son rapport, les lacunes de la règlementation actuelle américaine concernant le commerce en ligne.

En septembre dernier, l’Oréal assignait eBay simultanément dans cinq pays européens (Allemagne, Angleterre, France, Espagne et Belgique) pour contrefaçon de flacons de parfums. L’Oréal accuse eBay de faute et négligence pour ne pas davantage empêcher la vente de ces produits contrefaits, et estime le préjudice à « probablement plusieurs millions d’euros ». Cela faisait suite à un essai de coopération entre les deux sociétés qui a fini par capoter. Ebay jugeant les exigences de l’Oréal « déraisonnables », et L’Oréal rejetant le contrôle a posteriori, arguant que ce n’est pas « aux victimes, c’est-à-dire aux marques, de faire la police à la place d’Ebay ».

La première décision de la série a été prise par la justice belge. Cette dernière a estimé « qu’eBay n’avait pas une obligation de surveiller de manière systématique » tous les biens vendus sur son site, a rapporté Sravanthi Agrawal, une porte-parole du site en Europe. En outre, L’Oréal est tenu de payer 15 000 euros pour couvrir les frais de justice. La décision doit être confirmée par le tribunal de commerce de Bruxelles. De son côté, le groupe de cosmétiques s’est déclaré « extrêmement surpris » de cette décision, rapporte l’AFP, soulignant qu’elle était « en contradiction avec celle retenue par d’autres tribunaux européens ». Elle a annoncé son intention de faire appel.

Pour autant, Ebay, quatrième distributeur mondial toutes catégories confondues n’est pas au bout de ses peines. Il doit faire face à L’Oréal dans quatre autres pays européens. Et il n’est pas dit que les décisions joueront à chaque fois en sa faveur.

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