Contrefaçon : eBay confirmé complice

par Christophe Alix

tags : ebay , contrefaçon

CC Dennis Goedegebuure

Dans la guerre juridique qui oppose depuis des années eBay aux géants du luxe, ces derniers ont marqué vendredi, par l’entremise de LVMH, un important point qui pourrait contribuer à clarifier la jurisprudence française sur la responsabilité des plateformes de commerce électronique entre particuliers. Même si elle a fortement réduit le montant des dommages et intérêts, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’eBay pour contrefaçon de sacs Vuitton et de parfums Dior.

Fer de lance de la croisade anticontrefaçon, LVMH s’est félicité d’une décision qui consacre le rôle actif joué par eBay dans la vente de produits sur son site et constate en conséquence sa responsabilité « délictuelle ». Alors que le tribunal de grande instance de Paris, dans une affaire précédente contre L’Oréal, avait considéré que le site se cantonnait à une simple activité passive d’hébergeur qui n’engageait pas a priori sa responsabilité dans la vente de produits contrefaits, la cour d’appel évoque, elle, une « prestation de courtage ». Elle réaffirme par ailleurs « l’obligation de vigilance » d’eBay, c’est-à-dire celle de lutter de manière proactive contre la contrefaçon, sans attendre d’être saisi par les ayants droit.

Si LVMH se félicite d’une « jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs », le site s’est bizarrement déclaré tout aussi satisfait. « La raison l’a emporté », souligne-t-on chez eBay France, soulagé de voir l’amende de 38 millions d’euros ramenée à 5,7 millions d’euros. Une forte minoration qui s’explique par le fait que LVMH avait été d’abord dédommagé en proportion du caractère mondial de la plateforme eBay. Un périmètre exagéré selon la cour d’appel, qui n’a retenu que trois « versions » du site susceptibles d’écouler aux internautes français des produits contrefaits : la française, l’anglaise, dont bon nombre de produits peuvent être expédiés dans l’Hexagone, et les Etats-Unis, maison mère d’eBay.

La décision reconnaît enfin que le site de 2010 n’est plus celui de 2006 (les faits incriminés datent de 2001-2006) et a fait depuis des efforts dans la lutte contre les faux. Le programme Vero, destiné à lutter le plus en amont possible contre les annonces de contrefaçons, a été rejoint par 31 000 marques, explique-t-on chez eBay. Certes, mais sur le fond, la décision est claire et sans appel.

Paru dans Libération du 04/09/2010

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