Les fabricants veulent corriger la copie privée

par Alexandre Hervaud

tags : téléchargement , droits d’auteur , copie privée

Rassurés par la nomination d’Eric Besson, les fabricants de disques durs et autres cd vierges ? En février dernier, ils désertaient la commission copie privée, estimant être laissés pour compte et peu entendus. « Toutes les décisions vont dans le même sens, il s’agit juste de taxer le plus grand nombre de supports », estimait alors Xavier Autexier d’Alliance Tics, un syndicat de fabricants. Les discussions semblent toutefois sur la voie de la reprise, puisqu’un groupe d’industriels était reçu lundi au cabinet d’Eric Besson, comme le révèle ZDNet.

Des idées plein la tête, les représentants d’industriels ont émis quelques propositions pour relancer la machine, notamment sur la procédure de décision et le mode de taxation. En ce qui concerne le fonctionnement de la commission, le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a préconisé une répartition plus équitable en matières de votes : un tiers pour les ayant droits (représentant les majors), un tiers pour les industriels et un tiers pour les associations de consommateurs. Actuellement, la répartition est sensiblement différente : la moitié pour les ayant droits, un quart pour les consommateurs et un quart pour les industriels.

Moderniser la loi Lang de 1985 sur la copie privée est également une priorité pour le Simavelec, qui la juge « inadaptée ». D’après ce texte législatif, la redevance est notamment basée sur la durée d’enregistrement des supports. Une caractéristique plutôt obsolète à l’heure du numérique sachant que la durée varie en fonction du taux de compression choisi. Les fabricants ont profité de cette rencontre pour rappeler la position de la France sur le terrain de la copie privée à l’échelle européenne : avec 156 millions d’euros récoltés en 2006, la France occupe la première place.

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