Création et Internet : Finalement, le 4 mars à l’Assemblée Nationale

par Astrid Girardeau

tags : Loi "Création et Internet" , Hadopi

MAJ 14h : Y’aura-t-il une loi avant Noël ?

Contrairement aux dernières annonces, les discussions du projet de loi Création et Internet en séance publique à l’Assemblée Nationale démarreront mercredi prochain, le 4 mars, nous a confirmé ce matin la Commission de Lois de l’Assemblée.

Les dossiers sur l’hôpital et le logement ayant pris du retard, on parlait, ces derniers jours, d’un report au 10 mars. Qui ne serait finalement plus d’actualité, nous a t-on appris, même si le calendrier peut encore évoluer à la dernière minute, le mardi 3 mars, à l’occasion de la conférence des présidents sur l’actualisation des ordres du jour.

Après un dernier passage en Commission, la première séance publique est donc fixée au mercredi 4 mars après-midi, les questions gouvernementales étant, elles, prévues à 15 heures.

Ensuite, si l’on en croit le calendrier de l’Assemblée Nationale, les débats devront se terminer le jeudi 12 mars.

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