« Création et Internet » : Les défauts d’une loi

La victime de ce projet voué à l’échec sera la création artistique elle-même.

par Erwan Cario

tags : musique , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

Dessin Rocco

Difficile de faire le tour des défauts du système de riposte graduée. Il en a trop. On pourrait pointer la disproportion, déjà dénoncée par la Cnil et le Parlement européen, entre la collecte massive de données personnelles sur le réseau et la sauvegarde des intérêts économiques des ayants droit. Ou l’apparition d’un nouveau délit, celui de ne pas surveiller correctement l’utilisation de sa connexion Internet. Ou encore cette coupure d’accès au Net qui nie l’importance qu’a prise le réseau en tant que plate-forme sociale, d’expression et d’accès au savoir. Malgré cette liste (non exhaustive), il se trouvera toujours une bonne âme pour accuser le détracteur de vouloir la mort de la création artistique et la paupérisation des artistes. Bien au contraire.<

C’est sans doute là le paradoxe de ce projet, qui, en refusant de voir en face le paradigme du partage de la culture numérisée sur Internet, devenu un usage dénué de la moindre transgression, prévoit de mettre en place une solution forcément vouée à l’échec. Entre les ratés prévisibles de cette usine à gaz et les solutions techniques alternatives qui ne vont pas manquer d’apparaître sitôt la loi en application, l’énergie et le temps perdus sont considérables. Et la première victime de cet échec sera forcément la création artistique. Les mois (ou les années) qui vont s’écouler avant que les instances commencent à réfléchir à un modèle basé sur les faits et non sur le fantasme d’un retour en arrière salvateur seront perdus pour tous.

L’idée d’un financement mutualisé sous la forme d’une licence globale a été rejetée à plusieurs reprises par l’industrie et les gouvernements successifs. C’est pourtant, à ce jour, la seule proposition qui prend acte d’une réalité des usages et des évolutions technologiques. Rappel : la licence globale est une redevance (sans doute autour de 5 euros) perçue chez les abonnés à Internet haut débit. Elle autoriserait les échanges d’œuvres numériques réalisés sans but lucratif sans pour autant remettre en question le système commercial classique. La somme perçue suffirait alors pour compenser la perte liée à ces échanges hors marché pour les ayants droit.

Mais la licence globale n’a rien d’une formule magique qui réglerait tous les maux. Tout reste à faire. Car une telle mesure ne peut se mettre en place sans un débat public avec les différents intervenants pour en définir les modalités. Quels sont les médias concernés ? Y a-t-il des exceptions ? Sur quels critères et quelles mesures vérifiables se fonde la répartition ? Comment prendre en compte l’évolution dans le temps ? Comment adapter le droit d’auteur français ? Quelle autorité sera en charge de son application ? Autant de questions épineuses qui ne pourront trouver leur réponse que dans la concertation. Mais un refus a priori n’a aujourd’hui pas de sens. D’autant que cette licence globale a l’avantage d’avoir un impact économique direct. Contrairement à la riposte graduée, qui ne garantit pas, loin de là, une hausse des revenus pour les ayants droit. Rien n’indique en effet qu’une baisse du téléchargement illégal aboutirait mécaniquement à l’augmentation des dépenses consacrées à la musique.

Alors, pourquoi s’entêter à mettre en place un arsenal répressif d’une telle pesanteur ? L’industrie musicale a déjà fait preuve d’une passivité rare en refusant de s’adapter aux évolutions technologiques. Le premier logiciel de peer to peer (échange gratuit de fichiers), Napster, date de 1999. A l’échelle d’Internet, une décennie, c’est une éternité. Et les majors du disque s’arc-boutent sur la défense d’un modèle voué à l’extinction. S’il leur faut encore dix ans pour réagir, les évolutions se feront sans elles. En espérant juste qu’elles n’entraînent pas trop de monde dans leur chute.

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