Création et Internet : Les moteurs de recherche sont-ils concernés ?

par Astrid Girardeau

tags : téléchargement , moteurs de recherche , Google , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Imaginez que le gouvernement oblige les moteurs de recherche à afficher en premier des offres légales labellisées par ses soins. Par exemple, qu’en saisissant « télécharger Les Ch’tis » sur Google, s’affichent en premiers les offres VOD de la Fnac ou de SFR, et loin derrière les autres (par exemple les sites de torrent). C’est que propose Franck Riester, le rapporteur du projet de loi Création et Internet, avec le dépôt de l’amendement 50.

Déjà, en novembre dernier, le Sénat a adopté un article, le 7 bis, sur proposition du groupe socialiste, indiquant que « le Centre national de la cinématographie est chargé d’élaborer, avant le 30 juin 2009, un système de référencement, par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électronique, favorable au développement des offres légales d’œuvres et d’objets protégés par un droit d’auteur ou des droits voisins ». Dans son rapport, Frank Riester commente ce texte ainsi : « trop souvent, en effet, les recherches de cinéphiles via des logiciels spécialisés, se trouvent orientées vers des sites d’échange ou de téléchargement illégal ». Avant de poursuivre : « il convient d’infléchir cette situation (...), ne serait-ce que dans la hiérarchisation des résultats. »

En complément, le 19 février dernier, Riester a déposé un nouvel amendement venant renforcer ce système. Première étape, il introduit la labellisation des offres commerciales légales par l’Hadopi : « dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, la Haute Autorité attribue aux offres commerciales proposées par des personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres ». Seconde étape, il rajoute une couche sur le sur-référencement de ces offres. Aussi l’Hadopi sera chargée de veiller « à la mise en place ainsi qu’à l’actualisation d’un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communications électroniques ». Très floue, l’expression « logiciels permettant de trouver des ressources » désigne par exemple les moteurs de recherche qui seraient ainsi obligés de modifier leur système de référencement pour avantager certains au détriment d’autres. « Une forme de discrimination positive, version hadopienne » résume PC Inpact.

« Nous espérons qu’il s’agit ici d’un malentendu découlant d’une formulation sujette à interprétation », a répondu Olivier Esper, responsable des relations institutionnelles de Google France, à Numérama. « Demander aux moteurs de recherche de surréférencer certains sites labellisés, cela constituerait une forme de censure ».

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