Création et Internet : On fait le Hadopoint

par Erwan Cario

tags : riposte graduée , Loi "Création et Internet" , Hadopi

Petit résumé de ce qui s’est passé ces derniers jours sur le front de la loi Création et Internet, dont la deuxième lecture commencera mercredi prochain.

Les opposants s’allient

L’UFC-Que CHOISIR, l’ISOC France, La Quadrature du Net, le SAMUP et le Collectif "Pour le Cinéma" ont signé ensemble un appel contre le projet de loi Création et Internet. "« Le projet de loi Création & Internet résulte d’une conception archaïque de notre société et de l’économie numérique et est une énième ligne Maginot qui ne pourra pas contenir le bouleversement que constitue la dématérialisation de l’information et de la culture », expliquent-ils. Mais il ne s’agit pas seulement de pourfendre le texte, mais de trouver d’autres solutions : « C’est pour cela, que nous, artistes, créateurs et collectifs citoyens, avons décidé de nous allier et de conjuguer nos efforts pour créer une alternative opérationnelle et économiquement réaliste. » Evidemment, l’ombre de la contribution créative plane sur ce communiqué. « Nous appelons les élus à rejeter massivement le projet de loi Création et Internet, concluent-ils, et à réclamer la mise en place de systèmes plus justes, plus équilibrés, permettant de sceller la réconciliation des artistes et de leur public. »

Manifs anti-Hadopi demain

Plusieurs rassemblements anti-Hadopi auront lieu samedi dans toute la France. A Paris, la manifestation débutera vers 13h, Place Edouard Herriot, Paris 7ème. Pour plus d’informations, on peut aller sur le site officiel de l’événement.

Elle sera votée quand, cette loi ?

On sait quand ça commence, le 29 avril en l’occurrence, mais sait-on quand ça s’arrête ? Pas pour l’instant. Les députés de l’opposition (starring Patrick Bloche, Christian Paul, Martine Billard, Jean-Pierre Brard, ...) et même certains de la majorité (Lionel Tardy, Jean Dionis du Séjour) ne manqueront pas de redéposer leurs amendements. Et le débats risque d’être une nouvelle fois assez houleux. Avec peut-être un peu plus d’assiduité de la part des élus absents de la première lecture. Du coup, difficile d’anticiper sur la durée des débats. Sauf, évidemment, quand on s’appelle Nicolas Sarkozy. Recevant une délégation d’artistes dans le besoin (Patrick Bruel, Michel Jonasz, Eddy Mitchell, Jean Reno, ...), il leur a assurer que la loi serait adoptée définitivement pour le 14 mai.

France Télécom pro-138

« En ce qui concerne l’amendement 46/138, l’ETNO se félicite du soutien du Parlement européen au principe selon lequel un opérateur Internet ne doit pas prendre des mesure contre un consommateur sans décision judiciaire. L’ETNO appelle les institutions européenne à trouver un compromis sur ce principe essentiel dans le respect des droits fondamentaux. » Et paf ! Euh... Mais c’est quoi, l’ETNO, d’ailleurs ? C’est juste l’association des opérateurs historiques européens de télécommunication, dont fait partie... France Télécom.

Juppé préfère l’amende

Dans une interview aux Echos, l’ancien premier ministre Alain Juppé déclare soutenir complètement le projet de loi Création et Internet (le contraire eut été étonnant, ceci dit). Avec une réserve toutefois : « Sur le principe, le gouvernement a raison : pirater sur Internet, c’est comme voler dans un magasin et il faut le sanctionner. Un système d’amendes serait plus toutefois plus compréhensible et plus facile à gérer qu’une coupure de l’accès à Internet. »

Kassav écrit à Christian Paul

Et nos confrères de PCInpact se sont procuré le courrier. Le groupe explique ne pas être forcément favorable à une loi répressive, mais soutien Hadopi faute de mieux. « Nous avons peur d’une régression totale avec l’arrivée d’Internet et l’absence de règles sur la protection du droit d’auteur et des droits de production et d’interprètes », explique Kassav. Mais ils ne sont pas pour autant fermés à la concertation et à la recherche d’autres solutions : « Vous parlez de licence globale ou de contribution créative, pourquoi pas ? Et l’idée peut sembler intéressante, avouons franchement que nous ne sommes pas des hommes d’affaires, juste des artistes indépendants qui tentons de créer dans des conditions de travail normales, alors nous souhaiterions comprendre son fonctionnement. »

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