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mercredi 11 mars 2009 11:00

  • internet

Création et Internet : Top départ à 15 heures

Le projet de loi Création et Internet est programmé à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

par Astrid Girardeau

tags : politique , riposte graduée , Loi "Création et Internet"

Photo Libre de droit

Selon le site de l’Assemblée Nationale, le passage du projet de loi Création et Internet est bien (finalement) à l’ordre du jour de ce mercredi 11 mars. La première séance démarre à 15 heures avec les questions au Gouvernement, puis discussion autour du projet de loi. Elle sera suivie d’une seconde séance à 21h30.

Comme nous l’indiquions hier, nouveau calendrier de l’Assemblée Nationale oblige, l’examen de la loi devra s’arrêter dès vendredi soir prochain, avant de reprendre au plus tôt le lundi 30 mars.

Tous les débats pourront être suivis en direct sur le site de l’Assemblée. Les séances étant publiques, il est également possible pour tout citoyen d’y assister. Il suffit pour cela de contacter un député (n’importe lequel), de lui demander « des cartons de séance pour assister à l’examen de la loi Création et Internet », puis de se rendre au 33 quai d’Orsay, 75007 Paris, vêtu « d’une tenue correcte » et muni d’une carte d’identité.

La suite, bientôt.


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